1. Une structure publique organise des activités destinées aux habitants d’un territoire pour répondre à des besoins communs, sans rechercher de profit. Quel élément la distingue de l’administration privée ?
2. Quels critères peuvent être combinés pour définir une administration ?
3. Une administration est chargée d’un service dont les responsables cherchent à réserver les avantages à leur propre groupe. Quel principe de l’article 12 de la DDHC cette situation méconnaît-elle ?
Quel objectif distingue l’administration publique de l’administration privée ?
L’administration publique satisfait sans but lucratif des besoins ou intérêts communs d’une population ou d’un territoire.
Quels critères permettent de définir l’administration ?
Les critères constitutionnels, fonctionnels et organiques.
Que permet la personnalité juridique à un sujet de droit ?
Être titulaire de droits et de devoirs.
Quel texte attribue à l’administration sa personnalité morale de droit public ?
Son texte institutif.
Quelle fonction l’État exerce-t-il sur le territoire national ?
Il en assure la gestion.
Quelles entités peuvent créer des personnes morales de droit public ?
L’État et les collectivités territoriales.
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