1. Sur quels principes repose théoriquement l’absence de conflits de normes en droit pénal français ?
2. Pourquoi de nouvelles incriminations peuvent-elles accroître les conflits de qualification ?
3. Quel est le rôle respectif de la loi et de la jurisprudence dans le règlement des concours de qualifications ?
Sur quels principes le droit pénal français fonde-t-il théoriquement l’absence de conflits de normes ?
Sur la légalité des incriminations et des peines, ainsi que l’interprétation stricte de la loi pénale.
Pourquoi les conflits de qualification se multiplient-ils en droit pénal français ?
Le législateur crée de nouvelles incriminations parfois redondantes pour répondre aux crises sociétales et aux faits divers.
Quelles infractions caractérisent le cumul réel strict ?
Des infractions indépendantes mais liées par les circonstances.
Combien de qualifications les articles 132-2 et suivants permettent-ils de retenir pour des infractions indépendantes ?
Autant que d’infractions réalisées.
Quelle qualification la jurisprudence privilégie-t-elle pour des infractions intrinsèquement liées ?
La qualification de l’infraction d’origine.
Dans quelle limite les peines de même nature se cumulent-elles en cas de concours réel ?
Dans la limite de la peine la plus élevée encourue.
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