★ À maîtriser
📌 Herbert Hart distingue les règles primaires, qui imposent directement des obligations, des règles secondaires, qui déterminent comment les règles primaires sont appliquées, modifiées et sanctionnées.
Compléments
Selon Pascale Deumier, le droit est un ensemble de règles de conduite assorties d’une sanction contraignante.
Les règles de droit sont générales, impersonnelles et stables, ce qui permet d’orienter les comportements.
1. Quelle fonction caractérise le droit constitutionnel au sein du droit public ?
2. Un gouvernant adopte une règle après consultation et consentement des citoyens, mais cette règle sert ses intérêts personnels plutôt que l’intérêt général. Selon le critère de légitimité, quelle conclusion s’impose ?
3. Dans une société, quel ensemble constitue un système normatif ?
Quel domaine du droit organise l’État, encadre le gouvernement et protège les libertés ?
Le droit constitutionnel.
Qu’est-ce qu’un système normatif ?
Un ensemble de normes et de règles contraignantes indiquant les conduites attendues.
Quel auteur distingue les règles primaires des règles secondaires ?
Herbert Hart.
Que font les règles primaires selon Herbert Hart ?
Elles imposent directement des obligations.
Que déterminent les règles secondaires selon Herbert Hart ?
L’application, la modification et la sanction des règles primaires.
Qui adopte la règle de droit ?
L’État.
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Voir toutes les 54 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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