Quel domaine du droit organise l’État, encadre le gouvernement et protège les libertés ?
Le droit constitutionnel.
Qu’est-ce qu’un système normatif ?
Un ensemble de normes et de règles contraignantes indiquant les conduites attendues.
Quel auteur distingue les règles primaires des règles secondaires ?
Herbert Hart.
Que font les règles primaires selon Herbert Hart ?
Elles imposent directement des obligations.
Que déterminent les règles secondaires selon Herbert Hart ?
L’application, la modification et la sanction des règles primaires.
Qui adopte la règle de droit ?
L’État.
Quelles fonctions les sanctions juridiques peuvent-elles remplir ?
Imposer l’exécution, réparer le dommage ou punir.
Comment Hans Kelsen définit-il la hiérarchie des normes ?
L’organisation rationnelle des règles de droit selon leur niveau dans un ordre juridique.
Qui est associé à la définition de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Quelle norme prévaut en cas de conflit entre normes de niveaux différents ?
La norme supérieure.
Quelle loi prévaut entre des normes de même niveau ?
La loi la plus récente.
Quelles sont les trois caractéristiques du droit naturel ?
Il est supérieur, universel et immuable.
Sur quel droit le positivisme juridique se concentre-t-il ?
Sur le droit positif adopté et appliqué par l’État.
Que vise la définition matérielle du droit constitutionnel ?
Les règles relatives à l’organisation de l’État et à la protection des droits fondamentaux.
Que vise la définition formelle du droit constitutionnel ?
Les règles écrites dans la Constitution.
Quelles relations le droit privé règle-t-il principalement ?
Les relations entre particuliers égaux, dans leur intérêt personnel.
Quelles relations le droit public régit-il ?
Les relations impliquant l’État, dans une relation d’autorité inégale.
Quel intérêt le droit public poursuit-il ?
L’intérêt général.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans la régulation politique ?
Il organise la société par des règles de droit.
À quelles conditions un gouvernant est-il légitime ?
Il poursuit l’intérêt général et adopte un droit fondé sur le consentement des gouvernés.
Quel rôle la Constitution française de 1958 joue-t-elle dans la hiérarchie des normes ?
Elle s’impose aux gouvernants comme un commandement général au sommet de la hiérarchie des normes.
Que détermine une constitution matérielle concernant l’autorité de l’État ?
Elle détermine comment les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’État.
Sur quels sujets portent les règles d’une constitution matérielle ?
Sur les institutions, les libertés et les droits fondamentaux.
Que précise une constitution formelle au sujet des autres normes ?
Elle précise comment les autres normes doivent être adoptées.
Après quels événements le droit constitutionnel commence-t-il à être reconnu comme discipline juridique à part entière ?
Après la Seconde Guerre mondiale et l’adoption de la Ve République.
Qu’étudie l’analyse contentieuse du droit constitutionnel ?
L’application juridique de la Constitution par le juge.
Quelle définition du droit Pascale Deumier propose-t-elle ?
Un ensemble de règles de conduite assorties d’une sanction contraignante.
Quelles caractéristiques les règles de droit possèdent-elles ?
Elles sont générales, impersonnelles et stables.
À quoi Jhering compare-t-il une règle de droit sans contrainte ?
À un feu qui ne brûle pas et à un flambeau qui n’éclaire pas.
Que distingue le point de vue statique du point de vue dynamique chez Hans Kelsen ?
Le contenu exigé des règles, contre leur forme et leur procédure d’adoption.
Quelle référence est associée à la variante théologique de Thomas d’Aquin ?
St Thomas d'Aquin, XIIIe.
À quelles autorités les pouvoirs spirituel et temporel sont-ils soumis selon Thomas d’Aquin ?
À l’autorité divine.
Où la variante séculaire cherche-t-elle les règles du droit naturel ?
Dans l’essence de l’être humain.
Quelle référence est associée à la conception du droit naturel par Grotius ?
Grotius, Traité de la guerre et de la paix, XVIe - XVIIe.
Selon Hobbes, qu’est-ce qui motive l’obéissance au droit ?
La peur.
Selon la thèse positiviste de la séparabilité, l’identification du droit nécessite-t-elle une référence à la morale ?
Non, elle n’est pas nécessaire.
À quel ordre juridique l’ordre judiciaire français relève-t-il ?
Au droit privé.
À quelle branche du droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit public.
Dans quelles juridictions le droit constitutionnel s’applique-t-il ?
Dans toutes les juridictions.
Qu’est-ce qu’un gouvernant ?
Un acteur à la tête d’une institution qui agit politiquement au nom de la collectivité.
Qu’est-ce qu’un gouverné ?
Un citoyen soumis aux décisions des gouvernants.
Quel auteur caractérise le droit constitutionnel par la volonté humaine de faire advenir un ordre politique idéal ?
D. Baranger.
Comment D. Baranger distingue-t-il la volonté humaine des autres voies vers l’ordre politique idéal ?
Elle s’oppose au recours à la volonté divine ou à la nature.
Comment Hamon et Troper définissent-ils le droit constitutionnel ?
Le droit relatif à la Constitution.
Quelle procédure permet de modifier une constitution rigide ?
Une procédure différente de celle des lois ordinaires.
Comment la Constitution française de 1958 est-elle qualifiée ?
Elle est formelle et rigide.
Sur quels éléments repose la constitution britannique ?
La coutume constitutionnelle et des lois comme la Magna Carta et le Bill of Rights.
À quelle époque apparaissent les premières écoles de droit en France ?
À l’époque napoléonienne.
Quel rôle politique l’enseignement du droit doit-il remplir au XIXe siècle ?
Défendre le régime politique en place.
Pourquoi les cours de droit constitutionnel sont-ils supprimés des universités ?
Le pouvoir craint qu’ils encouragent une attitude contestataire envers le régime.
Quelle place le droit constitutionnel occupe-t-il à l’université à la fin du XIXe siècle ?
Il s’y installe durablement sans être pleinement établi comme discipline académique.
Quelle caractéristique de la Constitution de la IIIe République laisse une grande liberté aux acteurs politiques ?
Elle est courte, lacunaire et peu précise.
Quelles fonctions la Constitution exerce-t-elle sur le pouvoir politique ?
Elle fonde, permet, organise et limite le pouvoir politique, tout en luttant contre l’arbitraire et les abus de pouvoir.
Quelle constitution est présentée comme la première constitution moderne, formelle et rigide ?
La Constitution des États-Unis.
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1. Quelle fonction caractérise le droit constitutionnel au sein du droit public ?
2. Un gouvernant adopte une règle après consultation et consentement des citoyens, mais cette règle sert ses intérêts personnels plutôt que l’intérêt général. Selon le critère de légitimité, quelle conclusion s’impose ?
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