Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme ensemble de normes
2. Hiérarchie et contrainte juridiques
3. Fondements de l’obligation juridique
4. Branches et définitions du droit constitutionnel
5. Constitution et régulation politique
6. Formes constitutionnelles et régimes
7. Enseignement et étude du droit constitutionnel

📖 1. Le droit comme ensemble de normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Partie du droit public qui organise l’État, encadre l’action du gouvernement et protège les droits et libertés.
• Système normatif : Ensemble de normes et de règles contraignantes qui indiquent aux individus les conduites attendues.

★ À maîtriser

📌 Herbert Hart distingue les règles primaires, qui imposent directement des obligations, des règles secondaires, qui déterminent comment les règles primaires sont appliquées, modifiées et sanctionnées.

Compléments

• Selon Pascale Deumier, le droit est un ensemble de règles de conduite assorties d’une sanction contraignante.

• Les règles de droit sont générales, impersonnelles et stables, ce qui permet d’orienter les comportements.

📖 2. Hiérarchie et contrainte juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen - Organisation rationnelle des règles de droit en un ordre juridique ordonné selon leur niveau.

★ À maîtriser

• La règle de droit est adoptée par l’État et sa sanction est prononcée par l’État.

• Les sanctions juridiques peuvent prendre trois formes :

  • l’exécution de la règle
  • la réparation du dommage par des dommages et intérêts
  • une punition telle qu’une amende ou un emprisonnement

📌 En cas de conflit entre normes de niveaux différents, la norme supérieure prévaut ; entre normes de même niveau, la loi la plus récente prévaut. - Hans Kelsen

Compléments

• Jhering compare une règle de droit sans contrainte à un feu qui ne brûle pas et à un flambeau qui n’éclaire pas.

📌 Le point de vue statique porte sur le contenu exigé des règles de droit, tandis que le point de vue dynamique porte sur leur forme et leur procédure d’adoption. - Hans Kelsen

📖 3. Fondements de l’obligation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit supérieur, universel et immuable auquel le droit positif de l’État doit se conformer.
• Positivisme juridique : Le positivisme juridique se concentre sur le droit positif, c’est-à-dire le droit adopté et appliqué par l’État.

📝 Points essentiels

• Dans la variante théologique du droit naturel, Thomas d’Aquin considère que les pouvoirs spirituel et temporel sont soumis à l’autorité divine et que l’observation de la nature permet de découvrir les lois naturelles divines. - St Thomas d'Aquin, XIIIe

• La variante séculaire laïcise le droit naturel en le séparant de la religion et recherche ses règles dans l’essence de l’être humain.

• Dans le Traité de la guerre et de la paix, Grotius présente le droit naturel comme un moyen de résoudre les conflits internationaux et de protéger les individus et leurs biens.

• Pour Hobbes, l’obéissance au droit est motivée par la peur, tandis que pour Austin elle découle de l’habitude d’obéir.

• La thèse positiviste de la séparabilité soutient que l’identification du droit ne nécessite pas de se référer à la morale.

💡 Astuce mémo

Droit naturel au-dessus du droit positif ; positivisme centré sur le droit adopté par l’État.

📖 4. Branches et définitions du droit constitutionnel

★ À maîtriser

📌 La définition matérielle du droit constitutionnel vise les règles relatives à l’organisation de l’État et à la protection des droits fondamentaux, tandis que sa définition formelle vise les règles écrites dans la Constitution.

📌 Le droit privé règle principalement les relations entre particuliers égaux et poursuit leur intérêt personnel, tandis que le droit public régit les relations impliquant l’État et poursuit l’intérêt général dans une relation d’autorité inégale.

Compléments

• En France, l’ordre judiciaire relève du droit privé et l’ordre administratif du droit public.

• Le droit constitutionnel fait partie du droit public, mais dépasse le dualisme juridictionnel français et s’applique dans toutes les juridictions.

💡 Astuce mémo

Matériel : contenu des règles ; formel : leur inscription dans la Constitution.

📖 5. Constitution et régulation politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernant : Acteur à la tête d’une institution qui agit politiquement au nom de la collectivité.
• Gouverné : Citoyen soumis aux décisions des gouvernants.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel régule le phénomène politique en organisant la société par des règles de droit.

📌 Un gouvernant est légitime s’il poursuit l’intérêt général et si le droit qu’il adopte dépend du consentement des gouvernés.

Compléments

• D. Baranger caractérise le droit constitutionnel par l’intention de faire advenir un ordre politique idéal au moyen de la volonté humaine, plutôt que de s’en remettre à la volonté divine ou à la nature.

• Hamon et Troper définissent le droit constitutionnel comme le droit relatif à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Consentement des gouvernés et intérêt général → légitimité du pouvoir.

📖 6. Formes constitutionnelles et régimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Ensemble des règles juridiques qui déterminent comment les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’État et qui portent sur les institutions, les libertés et les droits fondamentaux.
• Constitution formelle : Document solennel au sommet de la hiérarchie des normes qui précise comment les autres normes doivent être adoptées.

★ À maîtriser

• La Constitution française de 1958 met en place les institutions, organise les procédures de décision et s’impose aux gouvernants comme un commandement général au sommet de la hiérarchie des normes.

Compléments

📌 Une constitution rigide ne peut pas être amendée selon la procédure des lois ordinaires, tandis qu’une constitution souple peut l’être selon cette même procédure.

• La Constitution des États-Unis, adoptée en 1787 et ratifiée en 1788, est présentée comme la première constitution moderne, formelle et rigide, toujours en vigueur.

• La Constitution française de 1958 est formelle et rigide.

• La constitution britannique est coutumière et s’appuie sur la coutume constitutionnelle ainsi que sur des lois comme la Magna Carta et le Bill of Rights, dans le cadre du maintien de la souveraineté du Parlement.

💡 Astuce mémo

Rigide : procédure de révision distincte ; souple : procédure des lois ordinaires.

📖 7. Enseignement et étude du droit constitutionnel

★ À maîtriser

• Après la Seconde Guerre mondiale et l’adoption de la Ve République, le droit constitutionnel commence à être reconnu comme une discipline juridique à part entière.

📌 L’analyse contentieuse étudie l’application juridique de la Constitution par le juge, tandis que l’analyse politique examine l’histoire, les concepts et la manière dont les acteurs appliquent le droit constitutionnel.

Compléments

• Au XIXe siècle, les premières écoles de droit apparaissent à l’époque napoléonienne et l’enseignement du droit doit défendre le régime politique en place.

• Après leur création, les cours de droit constitutionnel sont supprimés des universités, car le pouvoir redoute qu’ils encouragent une attitude contestataire envers le régime.

• À la fin du XIXe siècle, le droit constitutionnel s’installe durablement à l’université sans être encore une discipline académique pleinement établie.

• Au début du XXe siècle, la Constitution courte, lacunaire et peu précise de la IIIe République laisse une grande liberté d’action aux acteurs politiques et contribue à la mauvaise image universitaire du droit constitutionnel.

• La Constitution permet l’exercice du pouvoir, l’organise et le limite, tout en fondant le pouvoir politique et en luttant contre l’arbitraire et les abus de pouvoir.

📊 Tableaux de synthèse

Droit naturel et positivisme

Constitutions matérielle et formelle