Quelles relations le droit du travail régit-il ?
Les relations professionnelles entre employeurs privés et personnes travaillant sous leur autorité contre un salaire.
À quels travailleurs le droit du travail s’applique-t-il en principe ?
Aux salariés titulaires d’un contrat de travail.
Quand l’OIT a-t-elle été fondée ?
En 1919.
Quels représentants composent l’OIT tripartite ?
Les représentants des gouvernements, des syndicats de salariés et des syndicats d’employeurs.
Quels droits le préambule de la Constitution de 1946 proclame-t-il ?
Le droit au travail, le droit de grève, le droit de négociation collective et le droit à la sécurité sociale.
Que fixe cumulativement une convention collective entre employeurs et syndicats représentatifs ?
Les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que les garanties sociales.
Quelles matières la convention collective et l’accord collectif régissent-ils selon les articles L. 2221-1 et L. 2221-2 ?
La convention collective traite les quatre matières ; l’accord collectif régit un ou quelques sujets déterminés.
Que permet l’ordre public social lorsqu’une dérogation favorise le salarié ?
Une norme de droit du travail peut déroger à une norme supérieure selon le principe de faveur.
Que permet l’ordre public absolu concernant toute dérogation à la règle concernée ?
Il interdit toute dérogation, même favorable aux salariés.
Avec quels droits les droits sociaux constitutionnels doivent-ils être conciliés ?
Avec le droit de propriété et la liberté d’entreprendre consacrés par la DDHC de 1789.
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1. Quelle relation professionnelle relève de la définition du droit du travail ?
2. Dans une entreprise, une question porte sur la sanction disciplinaire d’une salariée, tandis qu’une autre concerne la vie de la collectivité des salariés. À quelles catégories appartiennent-elles, dans cet ordre ?
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