Quel rôle l’article 5 confie-t-il au président de la République ?
L’arbitrage du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’État.
Quelle réforme De Gaulle fait-il adopter en 1962 pour renforcer la légitimité présidentielle ?
L’élection du président au suffrage universel direct.
Dans quel discours et quelle année De Gaulle défend-il un président-arbitre ?
Dans le discours de Bayeux de 1946.
À l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958, comment le président est-il élu ?
Au suffrage universel indirect par un collège électoral.
Combien de mandats présidentiels consécutifs l’article 6 autorise-t-il au maximum ?
Deux mandats.
Selon les articles 34 et 37, à qui appartiennent les matières hors du domaine de la loi ?
Au pouvoir réglementaire.
Quel rôle démocratique le Parlement joue-t-il entre le peuple et le pouvoir ?
Il sert de relais entre le peuple et le pouvoir.
Selon Hans Kelsen, comment le peuple exerce-t-il le pouvoir en démocratie représentative ?
Au moyen de représentants élus.
Quelle est la durée du mandat présidentiel ?
Cinq ans.
Quel organe veille au respect de la répartition des compétences législatives et réglementaires ?
Le Conseil constitutionnel.
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1. Quel rôle l’article 5 de la Constitution confie-t-il au président de la République dans le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État ?
2. Dans une analyse de la présidence sous De Gaulle, quelle distinction faut-il établir entre le rôle prévu par la Constitution et la pratique gaullienne ?
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