QCM : Pouvoir exécutif et Parlement (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel rôle l’article 5 de la Constitution confie-t-il au président de la République dans le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État ?

Un rôle de législateur chargé de voter les lois et de contrôler leur application
Un rôle de chef du gouvernement chargé de diriger l’action ministérielle
Un rôle d’arbitre garantissant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État
Un rôle de représentant du Parlement chargé de surveiller le gouvernement

Un rôle d’arbitre garantissant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État

Explication

L’article 5 confie au président une fonction d’arbitrage visant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. La direction du gouvernement relève d’une autre fonction, le vote des lois appartient au Parlement et le président n’est pas son représentant.

2. Dans une analyse de la présidence sous De Gaulle, quelle distinction faut-il établir entre le rôle prévu par la Constitution et la pratique gaullienne ?

La Constitution confie l’arbitrage au Premier ministre, tandis que la pratique gaullienne le réserve au président
La Constitution et la pratique gaullienne accordent au président le même rôle strictement arbitral
La Constitution donne au président un rôle actif, tandis que la pratique gaullienne le limite à l’arbitrage
La Constitution dessine un président-arbitre, tandis que la pratique gaullienne lui donne un rôle plus actif

La Constitution dessine un président-arbitre, tandis que la pratique gaullienne lui donne un rôle plus actif

Explication

La distinction porte sur l’écart entre la fonction d’arbitrage attribuée au président par une lecture constitutionnelle et le rôle plus actif de la pratique gaullienne. L’interprétation inverse confond les deux, le Premier ministre n’est pas présenté comme l’arbitre constitutionnel, et les deux conceptions ne sont pas identiques.

3. Pourquoi De Gaulle fait-il adopter en 1962 l’élection du président de la République au suffrage universel direct ?

Pour donner au président une légitimité démocratique comparable à celle du Parlement
Pour renforcer la légitimité du Parlement par rapport à celle du président
Pour réduire la légitimité démocratique du président au profit du gouvernement
Pour maintenir la désignation du président par un collège électoral

Pour donner au président une légitimité démocratique comparable à celle du Parlement

Explication

L’élection directe devait donner au président une légitimité démocratique comparable à celle du Parlement, puisqu’il serait lui aussi élu par le peuple. Renforcer le Parlement ou réduire la légitimité présidentielle inverse l’objectif, tandis que le collège électoral correspond au mode indirect antérieur.

4. En 1962, De Gaulle soumet par référendum une révision constitutionnelle destinée à instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Quelle procédure utilise-t-il ?

L’article 89 suivi d’un référendum organisé selon l’article 11
L’article 11 suivi d’un vote d’approbation du Congrès à la majorité des trois cinquièmes
L’article 89, plutôt que la procédure référendaire prévue à l’article 11
L’article 11, plutôt que la procédure de révision prévue à l’article 89

L’article 11, plutôt que la procédure de révision prévue à l’article 89

Explication

De Gaulle utilise l’article 11 pour soumettre la réforme au référendum, au lieu de suivre la procédure de révision constitutionnelle de l’article 89. L’erreur consiste soit à inverser les deux articles, soit à confondre la voie référendaire choisie avec les étapes de la procédure de révision.

5. Que désigne l’intérim présidentiel en cas de vacance de la présidence de la République ?

La délégation des fonctions présidentielles au Conseil constitutionnel pendant un mois
La désignation d’un président par le Parlement réuni en Congrès pour achever le mandat
L’exercice provisoire de la présidence par le président du Sénat jusqu’à une nouvelle élection
Le transfert définitif de la présidence au Premier ministre jusqu’à la fin du mandat

L’exercice provisoire de la présidence par le président du Sénat jusqu’à une nouvelle élection

Explication

L’intérim est l’exercice temporaire des fonctions présidentielles par le président du Sénat jusqu’à l’élection d’un nouveau président. Le Premier ministre ne devient pas titulaire de cette fonction du fait de la vacance.

6. Quel article de la Constitution définit le domaine réglementaire en attribuant au pouvoir exécutif les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi ?

L’article 38
L’article 37
L’article 11
L’article 34

L’article 37

Explication

L’article 37 confie au pouvoir réglementaire les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi, défini par l’article 34. L’article 38 concerne les ordonnances, qui permettent au gouvernement d’intervenir temporairement dans le domaine législatif après autorisation du Parlement.

7. Quelle fonction démocratique le Parlement remplit-il en représentant les idées et en reliant le peuple au pouvoir ?

Il garantit la permanence des institutions en préservant une chambre indépendante du calendrier électoral.
Il limite les pouvoirs de l’exécutif en exerçant le contrôle des administrations et des politiques publiques.
Il fait le relais entre les citoyens et le pouvoir, en favorisant des lois susceptibles de réunir un consensus.
Il confère au gouvernement une légitimité directe en soumettant ses décisions au suffrage populaire.

Il fait le relais entre les citoyens et le pouvoir, en favorisant des lois susceptibles de réunir un consensus.

Explication

En représentant le pluralisme des idées, le Parlement sert de relais entre le peuple et le pouvoir et peut élaborer des lois favorisant un consensus. La permanence institutionnelle liée à l’indépendance du calendrier électoral caractérise plutôt le Sénat.

8. À quel rythme les sénateurs sont-ils renouvelés dans le cadre de leur mandat de six ans ?

En totalité tous les six ans
Par moitié tous les deux ans
Par tiers tous les deux ans
Par moitié tous les trois ans

Par moitié tous les trois ans

Explication

Le mandat des sénateurs dure six ans et leur renouvellement s’effectue par moitié tous les trois ans. Un renouvellement en totalité à la fin de chaque mandat ne correspond pas au renouvellement partiel prévu.

9. Comment le constat d’un exécutif devenu trop puissant se distingue-t-il de l’effet du contexte politique sur le fonctionnement des institutions ?

Le premier appelle un rééquilibrage des pouvoirs, tandis que le second fait varier la pratique selon qu’il y a fait majoritaire ou cohabitation.
Le premier entraîne une cohabitation, tandis que le second conduit à renforcer durablement les pouvoirs de l’exécutif.
Le premier découle du fait majoritaire, tandis que le second résulte de l’insuffisance des moyens parlementaires d’évaluation.
Le premier concerne le contrôle des administrations, tandis que le second porte sur l’élection des membres du Parlement.

Le premier appelle un rééquilibrage des pouvoirs, tandis que le second fait varier la pratique selon qu’il y a fait majoritaire ou cohabitation.

Explication

Le constat d’un déséquilibre en faveur de l’exécutif justifie un rééquilibrage, alors que le contexte politique influe sur la manière dont les institutions fonctionnent. La cohabitation et le fait majoritaire sont des configurations politiques qui modifient cette pratique, mais ne constituent pas en elles-mêmes la réponse au déséquilibre décrit.

10. Lorsque le contexte politique lui est favorable, quelle conséquence observe-t-on dans l’exécutif bicéphale quant aux rapports entre le président et le Premier ministre ?

Le Parlement prend directement la direction de l’exécutif.
Le Premier ministre tend à prendre le dessus sur le président.
Les deux responsables voient leurs rôles devenir strictement égaux.
Le président tend à prendre le dessus sur le Premier ministre.

Le président tend à prendre le dessus sur le Premier ministre.

Explication

Quand la configuration politique le permet, la pratique institutionnelle renforce la prééminence du président au sein de l’exécutif bicéphale. Cela ne signifie pas que le Premier ministre domine le président, même si ses fonctions exécutives demeurent importantes.

11. Un président élu au suffrage universel direct souhaite faire valoir sa légitimité démocratique dans ses rapports avec le Parlement. Quelle évolution institutionnelle de 1962 lui fournit cet argument ?

Son élection par un collège électoral, qui rapproche son mandat de celui des parlementaires
La possibilité de dissoudre le Sénat, qui lui permet de renouveler la représentation parlementaire
Son élection directe par les citoyens, qui renforce sa légitimité démocratique face à celle du Parlement
La nomination du Premier ministre par l’Assemblée nationale, qui accroît son autorité électorale

Son élection directe par les citoyens, qui renforce sa légitimité démocratique face à celle du Parlement

Explication

L’instauration du suffrage universel direct en 1962 donne au président une légitimité issue directement des électeurs, comparable à celle du Parlement. L’élection indirecte par un collège électoral correspondait à la situation initiale sous la Constitution de 1958.

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Quel rôle l’article 5 confie-t-il au président de la République ?

L’arbitrage du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’État.

Quelle réforme De Gaulle fait-il adopter en 1962 pour renforcer la légitimité présidentielle ?

L’élection du président au suffrage universel direct.

Dans quel discours et quelle année De Gaulle défend-il un président-arbitre ?

Dans le discours de Bayeux de 1946.

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