QCM : Souveraineté et contrat social (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un régime, la nation est titulaire du pouvoir souverain, tandis que des responsables politiques le mettent en œuvre. Qui détient le titre de souveraineté et qui en assure l’exercice ?

Les gouvernants détiennent le titre, la nation assure l’exercice
La nation détient le titre et assure elle-même l’exercice
L’État détient le titre, les organes de l’État assurent l’exercice
La nation détient le titre, les gouvernants assurent l’exercice

La nation détient le titre, les gouvernants assurent l’exercice

Explication

Le titre désigne le titulaire de la souveraineté, alors que l’exercice correspond aux gouvernants qui mettent en œuvre le pouvoir. Attribuer le titre aux gouvernants confond titulaire et exécutants ; faire de l’État ou de ses organes le titulaire brouille la distinction posée ; la nation titulaire n’est pas nécessairement l’organe qui exerce le pouvoir.

2. Quelle distinction permet de différencier la souveraineté de l’État de la souveraineté dans l’État ?

La première identifie le titulaire du pouvoir suprême, la seconde désigne les pouvoirs de l’État
La première désigne les pouvoirs de l’État, la seconde identifie le titulaire du pouvoir suprême
La première désigne le pouvoir suprême, la seconde désigne les limites du territoire
La première désigne les gouvernants, la seconde identifie les organes de l’État

La première désigne les pouvoirs de l’État, la seconde identifie le titulaire du pouvoir suprême

Explication

La souveraineté de l’État renvoie à l’ensemble des pouvoirs compris dans la puissance étatique, tandis que la souveraineté dans l’État sert à identifier le titulaire du pouvoir suprême. Confondre pouvoirs et titulaire inverse les deux notions ; les gouvernants relèvent de l’exercice du pouvoir, et les limites territoriales ne définissent pas cette distinction.

3. Quels espaces sont compris dans le territoire étatique ?

Le sol, les sous-sols et toute la haute mer, mais pas les eaux intérieures ni l’espace aérien
Le sol, les sous-sols, les eaux intérieures, les zones maritimes de l’État et l’espace aérien
Le sol, les eaux intérieures et l’espace aérien, mais pas les sous-sols ni les zones maritimes
Le sol, les sous-sols, les eaux intérieures et les zones maritimes, mais pas l’espace aérien

Le sol, les sous-sols, les eaux intérieures, les zones maritimes de l’État et l’espace aérien

Explication

Le territoire étatique comprend les espaces terrestres, les sous-sols, les eaux intérieures, les zones maritimes appartenant à l’État et son espace aérien. Omettre sous-sols et eaux intérieures réduit cette étendue ; toute la haute mer ne fait pas partie des zones maritimes de l’État ; exclure l’espace aérien méconnaît un élément du territoire.

4. Un État maintient l’ordre auprès de ses citoyens et des étrangers présents sur son territoire, et aucune autre autorité n’y exerce un pouvoir équivalent. Quelles caractéristiques de sa compétence territoriale sont illustrées ?

Elle est exclusive par ses personnes concernées et générale par l’absence d’autorité équivalente
Elle est générale parce qu’elle protège les frontières et exclusive parce qu’elle organise la population
Elle est générale par ses personnes concernées et exclusive par l’absence d’autorité équivalente
Elle est générale parce qu’elle vise les nationaux et exclusive parce qu’elle vise les étrangers

Elle est générale par ses personnes concernées et exclusive par l’absence d’autorité équivalente

Explication

La compétence est générale parce qu’elle s’applique aux citoyens comme aux étrangers présents sur le territoire, et exclusive parce qu’aucune autre autorité n’y dispose d’un pouvoir équivalent. Limiter la compétence générale aux nationaux confond population concernée et nationalité ; l’exclusivité ne se définit pas par le statut des étrangers, et les frontières ou la population ne décrivent pas ces deux critères.

5. Que désigne la puissance publique dans un État ?

Le pouvoir juridique des collectivités territoriales de déterminer leurs propres compétences
La capacité des gouvernants à exercer le pouvoir souverain au nom de la nation
La forme de pouvoir politique à laquelle sont soumis le territoire et la population de l’État
L’ensemble des décisions administratives prises par les agents locaux au nom de l’État

La forme de pouvoir politique à laquelle sont soumis le territoire et la population de l’État

Explication

La puissance publique désigne le pouvoir politique qui s’exerce sur le territoire et la population de l’État. La capacité des gouvernants à mettre en œuvre le pouvoir souverain relève de l’exercice de la souveraineté, et non de la définition de la puissance publique.

6. Dans quel ouvrage Jean Bodin expose-t-il sa théorie de la souveraineté publiée en 1576 ?

Le savant et le politique
Le Léviathan
Les six livres de la République
Le Traité du gouvernement civil

Les six livres de la République

Explication

Jean Bodin développe sa théorie de la souveraineté dans Les six livres de la République, publié en 1576. Le Léviathan est associé à Hobbes et expose une autre réflexion sur l’État et le contrat social.

7. À quoi servent les éléments constitutifs de l’État, malgré leurs limites pour le définir ?

À établir sa souveraineté en démontrant qu’il possède nécessairement une population et un territoire
À permettre de l’identifier, sans fournir à eux seuls une définition indépendante de son existence
À distinguer les personnes publiques des personnes privées par la nature de leurs compétences
À décrire les pouvoirs exorbitants dont disposent ses institutions face aux particuliers

À permettre de l’identifier, sans fournir à eux seuls une définition indépendante de son existence

Explication

Ces éléments permettent de reconnaître l’État, mais ne suffisent pas à le définir puisque leur identification présuppose déjà l’existence de celui-ci. La possession de pouvoirs exorbitants caractérise les personnes morales de droit public, mais ne constitue pas la fonction des éléments constitutifs.

8. En quelle année Hobbes publie-t-il *Le Léviathan*, où il expose sa théorie du contrat social ?

En 1650, dans le contexte de la guerre civile anglaise
En 1789, après la fondation de l’État fédéral américain
En 1686, au moment où Locke expose ses idées politiques
En 1576, lors de la publication de la théorie de Bodin

En 1650, dans le contexte de la guerre civile anglaise

Explication

Hobbes expose sa théorie du contrat social dans *Le Léviathan*, publié en 1650. L’année 1686 est associée au *Traité du gouvernement civil* de Locke, et non à l’ouvrage de Hobbes.

9. Quelle différence distingue le contrat social de Locke de celui de Hobbes quant aux droits individuels et au pouvoir de l’État ?

Chez Locke, l’État doit protéger les droits naturels et le peuple peut résister à l’oppression, tandis que Hobbes fonde l’État pour assurer la sécurité par un pouvoir absolu.
Chez Locke, le peuple délègue au souverain un pouvoir sans contestation possible, tandis que Hobbes limite l’État à la protection de la propriété privée.
Chez Locke, le contrat social maintient les individus dans un état sans règles, tandis que Hobbes confie à une institution impartiale la protection de leurs droits.
Chez Locke, l’État supprime les droits naturels au profit de la sécurité, tandis que Hobbes permet au peuple de reprendre le pouvoir en cas d’oppression.

Chez Locke, l’État doit protéger les droits naturels et le peuple peut résister à l’oppression, tandis que Hobbes fonde l’État pour assurer la sécurité par un pouvoir absolu.

Explication

Locke charge l’État de garantir les droits naturels et reconnaît au peuple un droit de résistance lorsque le pouvoir devient oppressif, alors que Hobbes met l’accent sur la sécurité assurée par un pouvoir absolu. La possibilité de résister à l’État correspond donc à la conception de Locke, et non à celle de Hobbes.

10. Quel penseur est crédité d’avoir étudié des sociétés sud-américaines constituées contre l’État et refusant le pouvoir hiérarchique ?

John Locke
Pierre Clastres
Thomas Hobbes
Jean-Jacques Rousseau

Pierre Clastres

Explication

Pierre Clastres a étudié des sociétés sans État qui se sont organisées contre l’État et ont refusé le pouvoir hiérarchique. Rousseau est associé au pacte social et à la volonté générale, et non à cette étude ethnologique.

11. Pourquoi la recherche d’une forme politique équilibrée conduit-elle à concilier concentration et non-concentration du pouvoir ?

Pour renforcer la concentration du pouvoir en supprimant l’autonomie des composantes territoriales de l’État.
Pour attribuer aux collectivités locales la souveraineté externe tout en maintenant une législation nationale uniforme.
Pour préserver l’unité et la protection offertes par l’État tout en limitant les atteintes aux libertés et l’excès de centralisation.
Pour remplacer les institutions centrales par des pouvoirs locaux autonomes afin d’éviter toute unité politique.

Pour préserver l’unité et la protection offertes par l’État tout en limitant les atteintes aux libertés et l’excès de centralisation.

Explication

La forme politique recherchée doit conserver les avantages de l’unité étatique tout en préservant une autonomie qui limite les restrictions des libertés et l’excès de centralisation. L’idée de supprimer l’autonomie des composantes contredit cet équilibre, car la non-concentration du pouvoir suppose précisément de la préserver.

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Que désigne la souveraineté selon sa définition générale ?

Un pouvoir suprême, la puissance de l’État et l’organe qui l’exerce.

Quels éléments composent le territoire étatique ?

Le sol, les sous-sols, les eaux intérieures, les zones maritimes et l’espace aérien.

De quoi un État doit-il disposer pour exister ?

D’un territoire sur lequel il s’établit.

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