Quelles fonctions le droit constitutionnel exerce-t-il ?
Il protège contre l’arbitraire, confie le dernier mot au peuple en démocratie et organise la vie politique et juridique.
Quelle référence est associée à la distinction entre droits naturels et droit positif ?
J-J Rousseau.
Comment la Constitution protège-t-elle les citoyens en démocratie ?
Elle empêche l’exercice arbitraire du pouvoir.
Quel double rôle juridique l’État exerce-t-il ?
Il est à la fois auteur et sujet de droit.
Comment l’État s’est-il historiquement développé ?
Par l’émancipation du pouvoir royal vis-à-vis de l’Église, puis par le renforcement et la centralisation du pouvoir royal.
Quelle ambivalence de l’État Paul Valéry souligne-t-il ?
Un État faible expose les individus au péril, tandis qu’un État trop fort peut les écraser.
Quelles libertés l’État libéral place-t-il au cœur du système ?
Les libertés individuelles et les droits et libertés fondamentaux.
Que cherche à contrôler l’État totalitaire ?
L’ensemble de la société, en soumettant l’individu à l’idéologie de l’État.
Selon Karl Marx, qui possède les moyens de production dans la société capitaliste ?
La bourgeoisie.
Quelle étape le prolétariat franchit-il d’abord, selon Karl Marx, pour abolir la domination de classe ?
La dictature du prolétariat.
Comment l’anarchisme conçoit-il l’État ?
Comme une structure de domination et de contrainte qui limite la liberté.
Quels espaces le territoire étatique comprend-il ?
Le territoire terrestre, les eaux territoriales et l’espace aérien.
Qu’est-ce qui distingue la population de la nation ?
La population est soumise à l’autorité de l’État, tandis que la nation est unie par des éléments communs ou la volonté de vivre ensemble.
À quel penseur la conception objective de la nation est-elle associée ?
Fichte.
Qu’est-ce qu’une personne morale de droit public comme l’État ?
Une entité abstraite titulaire de droits et d’obligations.
Quel ouvrage Thomas Hobbes publie-t-il en 1651 ?
« Le Léviathan ».
Que transfèrent les hommes et les femmes au représentant dans le contrat social de Hobbes ?
Leur pouvoir.
Pourquoi le monarque hobbesien n’est-il pas lié par le contrat social ?
Parce qu’il ne l’a pas signé.
Quel est l’objectif du contrat social chez Hobbes ?
Sécuriser et protéger le peuple.
Quelles institutions caractérisent un État unitaire ?
Un seul système de droit, une seule Constitution et des institutions nationales uniques.
Qu’est-ce qui distingue la déconcentration de la décentralisation ?
La déconcentration confie un rôle de relais à des représentants locaux, tandis que la décentralisation attribue des compétences propres exercées de façon autonome.
Quelles autorités sont décentralisées sans disposer de compétences législatives ?
Les communes et les départements.
Que désigne la Constitution au sens juridique ?
Un ensemble de normes juridiques établies à un moment donné, parfois non écrites, révisables et protégées.
Quelles fonctions la Constitution remplit-elle à l’égard du pouvoir ?
Elle répartit les fonctions, légitime le pouvoir et le limite.
Quelle place le constitutionnalisme attribue-t-il à la Constitution écrite ?
Celle de loi suprême organisant le pouvoir politique et encadrant l’action du gouvernement.
Qu’est-ce qui définit la Constitution au sens formel ?
Sa procédure particulière d’élaboration et de révision.
Que prévoit la Constitution au sens matériel concernant les pouvoirs de l’État ?
La répartition des pouvoirs entre les organes de l’État.
Sur quoi repose une Constitution coutumière ?
Sur des pratiques non écrites, répétées et respectées au fil du temps.
Que permet le pouvoir constituant originaire ?
Créer une Constitution sans règles juridiques préexistantes.
Comment la technique de l’octroi produit-elle une Constitution ?
Une personne la donne unilatéralement au pays.
Comment une assemblée constituante non souveraine fait-elle adopter son texte ?
Les électeurs doivent le valider ensuite.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
La capacité de réviser la Constitution selon la procédure qu’elle prévoit.
Comment une Constitution souple peut-elle être modifiée ?
Selon la même procédure qu’une loi.
Quelles causes peuvent provoquer la disparition d’une Constitution ?
La volonté politique, une révolution ou une défaite militaire.
Quels moyens protègent la Constitution contre les menaces ?
La difficulté de sa révision et le contrôle de constitutionnalité des lois.
Quelles garanties caractérisent un État de droit ?
Il reconnaît les libertés, garantit l’indépendance de la justice et protège les droits et libertés.
Quelle mission le contrôle de constitutionnalité des lois confie-t-il au juge constitutionnel ?
Veiller au respect de la Constitution.
En quelle année la Cour suprême des États-Unis rend-elle l’arrêt Marbury ?
En 1803.
Quelle juridiction dédiée exerce le contrôle concentré en France, en Allemagne et en Espagne ?
Une juridiction dédiée exerce le contrôle concentré.
À qui appartient la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Au peuple.
Quel rôle Sieyès attribue-t-il au peuple dans l’exercice du pouvoir ?
Élire des représentants.
Quel type de mandat caractérise la souveraineté nationale ?
Un mandat représentatif sans révocation des élus par les électeurs.
Qu’est-ce que la démocratie directe ?
Un régime où le peuple exerce directement la souveraineté en dehors de l’élection.
Qu’est-ce que la démocratie représentative ?
Un régime où les électeurs désignent des représentants qui décident à leur place.
À qui associe-t-on l’origine anglaise et l’association française de la séparation des pouvoirs ?
À John Locke en Angleterre et à Montesquieu en France.
Quelles sont les fonctions du pouvoir législatif ?
Il élabore les lois et contrôle le pouvoir exécutif.
Quelles formes de protection la souveraineté peut-elle désigner ?
La protection sanitaire ou numérique.
À qui s’appliquent les droits posés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 2026 ?
À tous.
Qu’est-ce que la Constitution ?
Un texte écrit qui constitue le pouvoir.
Quelle conception la formule de Louis XIV « L’État c’est moi » exprime-t-elle ?
Une conception patrimoniale associant l’État à la personne du souverain.
Quel régime confie le pouvoir à une classe privilégiée ?
L’aristocratie.
À qui appartient le pouvoir dans une monarchie ?
À une seule personne.
Quel régime confie le pouvoir à un petit nombre ?
L’oligarchie.
Quel penseur distingue les formes pures et dégradées des régimes ?
Aristote.
Quelles fonctions l’État exerce-t-il dans la société ?
Il fait les lois, rend la justice, assure la sécurité et organise les services publics.
Quelles missions l’État assure-t-il en matière de protection ?
La protection, la sanction des règles enfreintes, l’information et la prévention.
Quelle société idéale Karl Marx envisage-t-il ?
Une société sans classes et, à terme, sans État.
Quel rôle Lénine attribue-t-il au parti révolutionnaire ?
Organiser et diriger la révolution.
Quelles caractéristiques marquent le pouvoir sous Staline ?
Une forte centralisation, un culte de la personnalité, la répression et la terreur politique.
Quelles formes peuvent prendre les frontières d’un État ?
Elles peuvent être naturelles ou artificielles.
Quel exemple illustre un territoire étatique discontinu ?
La Russie, dont Kaliningrad est séparée du reste du pays.
Que reconnaît le traité de Latran de 1929 concernant le Vatican ?
La souveraineté du Vatican et son existence comme État indépendant.
Par l’intermédiaire de qui l’État existe-t-il ?
Par l’intermédiaire de ses représentants, comme le roi, le dictateur, les institutions ou le président.
Quelles structures sont des personnes morales de droit public ?
Les collectivités territoriales et les établissements publics.
Que peut faire l’État aux structures abstraites qui existent en son sein ?
Il peut les créer et les supprimer.
Quelles sont les deux dimensions de l’État ?
Une autorité politique et une structure administrative.
Quelle responsabilité pénale l’État engage-t-il ?
L’État n’est pas pénalement responsable.
Qui ne prend pas part au contrat social selon Hobbes ?
Le monarque.
Depuis quelle période la France est-elle présentée comme un État unitaire ?
Depuis la Révolution.
Quelle élection la loi de 1871 a-t-elle instaurée pour le conseil départemental ?
L’élection au suffrage universel direct.
Quelle pratique américaine célèbre la Constitution le 17 septembre ?
Le jour de la Constitution.
Quelle valeur juridique la procédure particulière confère-t-elle à la Constitution ?
Une valeur supérieure à celle des lois ordinaires.
Quelles qualités une coutume constitutionnelle doit-elle présenter pour être reconnue comme règle ?
Elle doit être claire et constante.
Qui négocie la Charte de 1830 avec des parlementaires, notamment Thiers ?
Louis-Philippe.
À quelle date la Constitution de la Ve République est-elle approuvée par référendum ?
Le 28 septembre 1958.
Quelle conséquence peut avoir la facilité de révision d’une Constitution souple ?
Elle peut fragiliser son autorité juridique.
Qu’est-ce qu’une Constitution coutumière ?
Une Constitution non écrite, qui peut être facile à modifier.
Quel auteur affirme que le Parlement anglais peut tout faire sauf changer un homme en femme ?
De Lolme.
Quelle conséquence peut frapper les gouvernants qui violent la Constitution ?
Ils peuvent être destitués.
Selon John Locke, quand le peuple peut-il remettre en cause le monarque ?
Lorsque le monarque ne respecte pas le contrat social accepté par les citoyens et signé par lui.
Quel droit la déclaration des droits du Maryland reconnaît-elle au peuple en 1776 ?
Le droit de se révolter contre les gouvernants qui ne respectent pas la Constitution.
Où situe-t-on l’origine du contrôle de constitutionnalité des lois ?
En Angleterre, au début du XVIIe siècle.
Quel auteur promeut la supériorité de la Constitution et un juge chargé de la protéger ?
Hans Kelsen.
Quelle attribution est liée à la proposition de contrôle des lois de 1795 ?
Emmanuel Sieyès, *Qu’est ce que le tier État ?*, 1795.
Quand le contrôle de constitutionnalité s’exerce-t-il aux États-Unis ?
A posteriori.
Que mentionne explicitement la Constitution américaine sur le contrôle de constitutionnalité ?
Elle ne le mentionne pas explicitement.
À quelle institution la Constitution américaine dévolue-t-elle le pouvoir judiciaire ?
À la Cour suprême.
Quel mandat les représentants élus reçoivent-ils dans la conception de Rousseau ?
Un mandat impératif.
De quoi dépend le suffrage censitaire ?
De la richesse.
Où se réunissait l’ecclesia dans les cités grecques ?
Dans l’agora.
Qui était exclu de la citoyenneté politique dans la démocratie grecque antique décrite ?
Les femmes, les esclaves et les méthèques.
Que votent les citoyens réunis au Landsgemeinde de Glaris et d’Appenzell ?
Des lois et des révisions de la Constitution cantonale.
Quelle différence distingue un parlement monocaméral d’un parlement bicaméral ?
Le premier comprend une chambre, le second en comprend deux.
Qu’est-ce qui caractérise le bicaméralisme égalitaire ?
Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs.
Comment le pouvoir est-il réparti dans un exécutif bicéphale ?
Entre un chef de l’État et un chef du gouvernement.
Quelle formule De Gaulle prononce-t-il le 31 janvier 1964 sur la Constitution ?
« Un esprit, des institutions, une pratique. »
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1. Dans une démocratie, quelles fonctions le droit constitutionnel remplit-il à l’égard du pouvoir et de la collectivité ?
2. Une règle est adoptée par décret à une date donnée, tandis qu’un droit est présenté comme inhérent à la nature humaine et supérieur aux autres droits. Comment classer ces deux notions ?
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