En quelle année l’Antiquité commence-t-elle avec l’invention de l’écriture en Mésopotamie ?
Vers 4000 av. J.-C.
Quel principe pénal le Code d’Hammourabi établit-il ?
La peine doit être proportionnée au délit.
Au Moyen Âge, quel phénomène juridique se produit sur un même territoire ?
Plusieurs droits coexistent.
Que conduit à faire la redécouverte du Code justinien dans le nord de l’Italie ?
Les juristes occidentaux l’étudient pour unifier le droit et trouver des solutions juridiques.
En quelle année la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
En 1789.
Quels principes la Révolution française affirme-t-elle contre l’ancien droit inégalitaire ?
La liberté, l’égalité et le respect de la vie privée.
En quelle année le Code civil a-t-il été adopté ?
En 1804.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.
Que régit le droit public ?
Les relations impliquant une autorité publique.
Quels tribunaux composent l’ordre judiciaire français ?
Les tribunaux judiciaires, les cours d’appel et la Cour de cassation.
Sur quoi portent les normes du droit constitutionnel ?
Sur les normes essentielles qui fondent l’État et organisent son fonctionnement.
Quels domaines le droit civil comprend-il notamment ?
Le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit des obligations.
Que régit le droit administratif ?
L’action administrative et les relations de l’administration avec les personnes privées et publiques.
Que prévoit l’article 6 de la DDHC de 1789 sur l’égalité devant la loi ?
La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.
À quelles personnes une règle de droit générale et impersonnelle peut-elle s’appliquer ?
À une catégorie définie, dont les individus sont traités de façon égale.
Qu’impose le principe de sécurité juridique lors d’un changement de règles ?
Des changements ni trop brutaux ni inattendus, avec des mesures transitoires pour permettre l’adaptation.
Que présente une règle de droit stricto sensu ?
Une situation et la conséquence qui s’y attache.
Quelle est la règle française concernant ce qui n’est pas interdit ?
Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
Quand les juges appliquent-ils les principes généraux du droit ?
Lorsqu’aucune règle écrite ne permet de résoudre un litige.
Qu’impose la laïcité aux pouvoirs publics à l’égard de la religion ?
Une stricte neutralité.
Que désignent les sources instituées du droit ?
Les sources établies par les institutions légitimes d’un État de droit pour créer des normes.
Que représente la pyramide des normes ?
La hiérarchie des règles de droit, des normes supérieures aux normes inférieures.
À quelle condition une norme est-elle juridiquement valide ?
Elle doit être conforme à la norme qui lui est supérieure.
Quel texte de 2004 appartient au bloc de constitutionnalité ?
La Charte de l’environnement.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des règles générales issues de décisions de justice faisant autorité sur un point de droit.
Quand une décision de justice fait-elle jurisprudence ?
Lorsque sa règle générale peut servir de référence pour résoudre des affaires analogues ultérieures.
Qu’est-ce qui distingue un revirement d’une jurisprudence constante ?
Le revirement change l’interprétation du droit, tandis que la jurisprudence constante applique durablement la même logique.
Quel rôle les juges du fond exercent-ils sur les faits et le droit ?
Ils analysent les faits et leur appliquent le droit.
Qu’impose l’article 4 du Code civil au juge lorsque la loi est silencieuse, obscure ou insuffisante ?
Il doit trancher le litige sous peine de déni de justice.
Quand apparaît un conflit de normes ?
Lorsque plusieurs règles applicables à une même question prescrivent des solutions différentes.
Que proscrit le principe de non-rétroactivité d’une loi nouvelle ?
La production d’effets sur des situations passées.
Quels effets la loi nouvelle produit-elle sur une situation non contractuelle en cours ?
Elle s’applique immédiatement pour l’avenir sans modifier les effets passés.
À quels contrats conclus avant une loi nouvelle la loi ancienne continue-t-elle de s’appliquer en principe ?
Aux contrats encore en cours après l’entrée en vigueur de la loi nouvelle.
Quand une loi nouvelle d’ordre public peut-elle s’appliquer aux contrats en cours ?
Lorsqu’un motif majeur d’intérêt général le justifie.
En cas de contradiction entre deux normes de même valeur, laquelle prévaut ?
La norme spéciale déroge à la norme générale.
En cas de conflit entre une loi et un règlement, quelle règle s’impose ?
La loi supérieure s’impose et le règlement contraire doit être écarté.
Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Qui recherche activement les preuves dans un procès pénal inquisitoire ?
Le juge.
Que doit prouver celui qui réclame l’exécution d’une obligation en droit civil ?
L’existence de l’obligation.
Que doit justifier celui qui se prétend libéré d’une obligation ?
Le paiement ou le fait ayant éteint son obligation.
Qu’est-il nécessaire de prouver devant le juge concernant les faits ?
Les faits doivent être prouvés.
Selon quel principe toute preuve convaincante est-elle admissible en droit pénal ?
Le principe de l’intime conviction.
Quel arrêt admet sous conditions strictes une preuve déloyale en litige civil ?
Cour de cassation, 22 décembre 2023.
Quelles formes caractérisent un acte authentique ?
Il est établi selon des formes particulières par un officier public compétent et habilité, généralement un notaire.
Quelles conditions donnent à l’écrit électronique la valeur probante d’un écrit papier selon l’article 1366 ?
L’auteur doit être dûment identifié et l’écrit conservé dans des conditions garantissant son intégrité.
Quelles idées se développent dans la Grèce antique ?
La démocratie et la loi comme règle débattue et votée par les hommes pour les hommes.
En quelle année commence la période romaine ?
753 av. J.-C.
Qu’autorise la séparation du droit et de la religion ?
Critiquer et modifier les règles sans commettre un sacrilège.
Comment varient les coutumes germaniques ?
Elles varient selon les tribus.
En quelle année l’université de Bologne est-elle fondée ?
En 1088.
Depuis quand le droit français est-il influencé par un droit supranational ?
Depuis la Seconde Guerre mondiale.
Sous quelle forme la moitié des textes français proviennent-ils de l’Union européenne ?
Sous la forme de directives européennes.
Quel intérêt le droit public vise-t-il ?
L’intérêt général.
Quel est le statut du droit de l’Union européenne dans les États membres ?
Il est intégré aux ordres juridiques internes et n’est plus considéré comme du droit international.
Quelle institution juge les affaires de droit constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle responsabilité l’administration peut-elle engager lors d’un événement public ?
Sa responsabilité pour un accident survenu lors de l’événement.
Comment le juge peut-il limiter l’injustice causée par une règle générale ?
Il peut en modérer l’application pour éviter des injustices.
Quel effet la sanction juridique produit-elle sur les destinataires de la règle ?
Elle les dissuade de violer la règle.
Que précisent les articles de définition des textes juridiques ?
Les conditions d’application d’une règle.
Quel droit garantit le principe « nul ne peut être sanctionné sans pouvoir présenter au préalable sa défense » ?
Le droit de présenter sa défense avant toute sanction.
Comment se définit la religion comme système normatif ?
Un système doté de règles et d’exigences propres.
Quelles religions sont représentées en France ?
Le christianisme, l’islam et le judaïsme.
Quel motif ne peut justifier l’annulation d’un mariage en droit français ?
La non-virginité de l’épouse.
Quelle institution peut modifier le bloc de constitutionnalité ?
Le Congrès ou le peuple par référendum.
Quel est l’effet de la plupart des décisions de justice sur le droit et les litiges futurs ?
Elles ne modifient pas le droit et n’influencent pas les litiges futurs.
Sur quoi l’article 4 du Code civil autorise-t-il le juge à s’appuyer en l’absence de règle suffisante ?
Sur des principes généraux de justice.
En quelle année la Cour de cassation a-t-elle interprété l’article 6 du Code civil dans une affaire de gestation pour autrui ?
En 1991.
Quel adage la Cour de cassation a-t-elle utilisé pour empêcher une femme de percevoir la retraite de son mari qu’elle avait tué ?
« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. »
Quelle théorie l’arrêt Clement-Bayar du 3 août 1915 a-t-il consacrée ?
La théorie de l’abus de droit.
Quand survient un conflit de normes dans le temps ?
Lorsqu’une loi nouvelle remplace une ancienne pendant que les faits ou la situation juridique se poursuivent.
Quels intérêts le choix entre loi ancienne et loi nouvelle cherche-t-il à concilier ?
Les prévisions légitimes des justiciables et le bénéfice d’une règle nouvelle considérée comme un progrès.
Quelle loi régit les situations nées après l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle ?
La loi nouvelle.
Qu’est-ce qu’une situation en cours au moment de l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle ?
Une situation qui se prolonge dans le temps et existe encore à cette date.
Que protège la survie de la loi ancienne en matière contractuelle ?
Les prévisions légitimes des parties.
À quelles catégories de baux s’appliquent les règles générales du bail ?
À toutes les catégories de baux.
Que régissent spécifiquement les règles du bail commercial ?
La catégorie des baux commerciaux.
Quand un décret autorisant la chasse d’une espèce protégée peut-il être écarté ?
S’il ne respecte pas suffisamment l’interdiction posée par la loi.
À quel moment intervient le contrôle de constitutionnalité a priori ?
Après l’adoption de la loi par le Parlement et avant son entrée en vigueur.
Quels pouvoirs le juge peut-il exercer en matière pénale ?
Il peut prendre l’initiative de la poursuite, diriger le procès et obtenir des preuves.
Selon l’article 1349 du Code civil, qu’est-ce qu’une présomption ?
Une conséquence tirée d’un fait connu pour établir un fait inconnu.
Qui doit prouver le contenu d’une loi étrangère invoquée devant un juge français ?
La partie qui en invoque l’application.
Comment peut-on prouver un fait positif ?
Par un écrit ou un témoignage.
Que peut nécessiter la preuve d’un fait négatif ?
La démonstration d’un fait positif contraire.
Que ne peut pas se fabriquer une partie pour prouver ses allégations, selon l’article 1363 ?
Un titre destiné à prouver ses allégations.
Quand un document rédigé par la partie qui prouve peut-il être accepté comme indice ?
Lorsque la preuve est libre et que le juge le juge crédible.
Quel message reçu peut prouver l’adultère en matière de divorce ?
Un SMS obtenu sans violence ni fraude.
Jusqu’à quelle procédure l’acte authentique fait-il foi des actes constatés par l’officier public ?
Jusqu’à inscription de faux.
Quelles mentions chiffrées doit comporter un acte sous signature privée pour avoir force probante ?
La somme ou la quantité due, en lettres et en chiffres.
Comment se conteste la force probante d’un acte authentique ?
Par une procédure d’inscription de faux.
En quelle période la loi des Douze Tables est-elle élaborée à Rome ?
En 451-450 av. J.-C.
Dans quel ouvrage le droit canonique est-il compilé vers 1140 ?
Le Décret de Gratien.
En quelle année le Conseil d’État a-t-il suspendu des interdictions municipales du burkini ?
En 2016.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il rendu sa décision sur la QPC relative à la garde à vue ?
En 2010.
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1. Quelles bornes définissent l’Antiquité dans la périodisation historique du droit ?
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