★ À maîtriser
📌 Dans les institutions, les représentants qui délibèrent tirent leur légitimité de l’élection.
Compléments
📌 La majorité simple ou qualifiée, au cœur des institutions nationales, permet de décider en respectant l’égalité entre les représentants et implique l’acceptation du désaccord, même si la décision peut mécontenter une minorité.
1. Au sein d’une instance internationale, les parties cherchent un accord commun, mais une opposition persistante empêche toute décision. Quelle difficulté du consensus cette situation illustre-t-elle ?
2. Dans une assemblée institutionnelle, comment se définit la délibération menée au nom des peuples ?
3. Dans une institution nationale, une décision est adoptée à la majorité simple malgré le désaccord d’une minorité. Quel principe ce mode de décision met-il en œuvre ?
Qu’est-ce que la délibération dans les institutions ?
Un processus de débat, d’argumentation et de décision collective au nom des peuples.
Quelle est la source de légitimité des représentants qui délibèrent dans les institutions ?
L’élection.
Qu’est-ce que le consensus comme mode de décision ?
Il suppose l’absence d’opposition formelle et vise un accord commun acceptable par tous.
Dans quelles enceintes internationales le consensus est-il souvent privilégié ?
Au Conseil de l’Union européenne et au Conseil européen.
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Voir toutes les 4 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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