QCM : Construction de l’Union européenne (11 questions)

Explication

La construction européenne répond à la nécessité de reconstruire l’Europe après la guerre et de rendre de nouveaux conflits moins probables. L’expansion territoriale, la seule prospérité commerciale et la défense extérieure ne correspondent pas à ce double objectif.

Explication

Jean Monnet défend la voie économique : la création d’un marché commun doit servir de moyen pour atteindre un objectif politique. Commencer par le projet politique inverse cette démarche, tandis que les accords diplomatiques ou l’unification institutionnelle immédiate ne décrivent pas sa méthode.

Explication

Le traité instituant la CECA, conclu en 1951 pour 50 ans, crée un marché commun limité au charbon et à l’acier. Les traités de Rome instituent la CEE et la CEEA, tandis que Maastricht et l’Acte unique correspondent à d’autres étapes de la construction européenne.

Explication

En 1957, les traités de Rome instituent la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique. La CECA date de 1951, tandis que Maastricht et l’Acte unique correspondent à des étapes ultérieures.

Explication

Ce quasi-monopole signifie que les actes de droit dérivé doivent être proposés au préalable par la Commission européenne, qui représente l’intérêt de l’Union. Le Parlement et le Conseil participent ensuite à l’examen et à l’adoption des actes, plutôt que de remplacer la Commission dans cette étape initiale.

Explication

Avant 2007, les procédures variaient selon les domaines et le Conseil de l’Union européenne, représentant les États, y était prépondérant. Le Parlement européen participait aux procédures, mais il n’était pas décrit comme l’institution dominante de cette période.

Explication

L’effet direct permet aux individus de tirer des droits de certaines dispositions de l’Union et au juge national de s’appuyer sur elles pour les reconnaître. La saisine directe de la Cour de justice ne constitue pas la fonction de l’effet direct.

Explication

Dès les années 1960, la Cour de justice reconnaît que les individus détiennent des droits issus de l’Union, illustrant la dimension propre de son ordre juridique. La citoyenneté européenne est apparue plus tard, avec le traité de Maastricht en 1992, et n’est donc pas le moment initial de cette reconnaissance.

Explication

La compétence d’attribution limite l’action de l’Union aux domaines et objectifs que les États lui ont conférés dans les traités, contrairement à la compétence générale de l’État. L’idée que l’Union peut intervenir dans tout domaine d’intérêt commun est erronée, car les compétences non attribuées restent aux États membres.

Explication

Ce seuil déclenche un réexamen du projet, après lequel la Commission conserve le choix de le maintenir, de le modifier ou de le retirer, avec motivation. Contrairement à l’idée d’un retrait automatique, le seuil n’impose pas à la Commission d’abandonner le projet.

Explication

La proportionnalité sert à apprécier jusqu’où l’Union peut agir et l’intensité de son action au regard des objectifs des traités. Le choix de l’échelon auquel agir relève plutôt de la subsidiarité.