QCM : Droit constitutionnel et souveraineté (10 questions)

Explication

Pour P. Ardant et Mathieu, la Constitution est un acte solennel qui encadre le pouvoir étatique dans le choix des gouvernants, l’organisation institutionnelle, les relations avec les citoyens et les valeurs fondamentales. Réduire cette définition aux institutions en écarte les autres domaines, tandis que la pratique politique et l’omission des règles institutionnelles ne correspondent pas à cette conception.

Explication

L’article 3 établit que la souveraineté nationale appartient au peuple et que la mission première de l’État est d’en permettre l’exercice. Attribuer cette souveraineté à l’État ou aux institutions en déplace le titulaire, tandis que l’attribuer à la Nation ne reprend pas la règle formulée ici.

Explication

Le droit constitutionnel organise l’activité des pouvoirs publics, protège l’indépendance des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et équilibre l’octroi de pouvoirs par des limites. La direction hiérarchique confond encadrement et commandement, l’absence de limites omet une partie du principe, et la subordination à l’exécutif contredit l’indépendance garantie.

Explication

L’État est une personne morale de droit public qui représente juridiquement une collectivité, un peuple ou une nation sur un territoire où il exerce la souveraineté. La collectivité territoriale est confondue ici avec l’État, la population ne constitue pas à elle seule cette personne morale, et l’administration n’équivaut pas au titulaire du pouvoir souverain.

Explication

Cette notion désigne la revendication réussie par l’État, pour son propre compte, du monopole de la contrainte physique considérée comme légitime. La délégation de l’organisation de la justice aux collectivités locales est incorrecte, puisque cette compétence relève exclusivement de l’État.

Explication

L’intégration européenne transforme la souveraineté par des transferts consentis par les États et le droit européen est devenu supranational. L’option évoquant une délégation décidée par la Cour de justice est erronée, car les transferts sont consentis par les États.

Explication

Ces deux arrêts sont présentés comme illustrant la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit français. L’effet direct est associé à Van Gend en Loos, mais ne constitue pas le rôle commun attribué ici aux deux arrêts.

Explication

La Constitution de 1793 est présentée comme relevant d’une conception de démocratie directe, où le peuple gouverne. Le régime représentatif correspond plutôt à la souveraineté nationale, exercée par des représentants.

Explication

La Constitution encadre notamment le choix des gouvernants et le fonctionnement des institutions, alors que l’État de droit repose sur l’acceptation de limites au pouvoir. L’idée que l’État de droit fixe le choix des gouvernants confond sa portée philosophique avec le rôle normatif de la Constitution.

Explication

Hans Kelsen identifie l’ordre juridique, le territoire aux limites définies et la population comme attributs de l’État moderne. Max Weber est plutôt associé à la formulation du monopole étatique de la contrainte physique légitime.