Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il envers les pouvoirs publics ?
Il encadre leur activité et leur confère des pouvoirs et des ressources tout en les limitant.
Quelle définition de la Constitution donnent P. Ardant et Mathieu ?
Un acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition juridique ?
Une personne morale de droit public représentant juridiquement une collectivité sur un territoire déterminé où elle exerce la souveraineté.
Quelle attribution Kelsen associe-t-il aux attributs de l’État moderne présents en France ?
Kelsen identifie un ordre juridique, un territoire aux limites définies et une population.
Quelles fonctions les règles de droit remplissent-elles pour l’État et les individus ?
Elles organisent les organes de l’État, répartissent leurs compétences et moyens, contrôlent leurs actes et attribuent aux individus droits, capacités et obligations.
À qui les règles de droit s’imposent-elles dans l’État de droit ?
Au corps social comme à l’État.
Comment l’Union européenne transforme-t-elle la souveraineté des États ?
Par des transferts consentis par les États.
Quel principe l’arrêt Van Gend en Loos consacre-t-il le 5 février 1963 ?
L’effet direct du droit de l’Union européenne.
Sur quoi repose principalement le système hybride européen ?
Sur un droit européen élaboré par la Cour de justice de l’Union européenne.
Quel principe les arrêts Van Gend en Loos et Costa contre Enel illustrent-ils sur le droit français ?
La primauté du droit de l’Union européenne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit constitutionnel et souveraineté.
1. Quelle conception de la Constitution P. Ardant et Mathieu proposent-ils ?
2. Dans un débat constitutionnel, une intervenante affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple et que l’État doit en permettre l’exercice. Quelle règle constitutionnelle soutient son affirmation ?
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