Quels éléments constituent un contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Quels éléments le CDI doit-il mentionner ?
L’identification des parties, la date de prise de fonction, la qualification, la rémunération, la durée et le lieu de travail, ainsi que la convention collective applicable.
Quelle langue doit être utilisée pour rédiger un CDI établi par écrit ?
Le français.
Quelles clauses particulières peuvent être ajoutées au CDI ?
Des clauses de confidentialité, d’exclusivité, de non-concurrence ou de mobilité.
Quelle requalification peut entraîner le non-respect des règles du CDD ?
Une requalification en CDI.
Quelles exigences fondamentales s’appliquent au CDD ?
Il doit être écrit, exceptionnel et répondre à une tâche précise et temporaire.
Qu’est-ce que le travail temporaire, ou intérim ?
La mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un utilisateur pour une mission.
Quelles parties forment la relation triangulaire du travail temporaire ?
L’intérimaire, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
Quelles limites encadrent la recherche de salarié par l’entreprise ?
Les critères discriminatoires sont interdits, et des priorités ou obligations d’embauche peuvent s’imposer.
Quelles formalités la déclaration préalable à l’embauche regroupe-t-elle ?
L’immatriculation de l’employeur, l’affiliation à l’assurance maladie, l’adhésion à la santé au travail et la demande d’examen médical requis.
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1. Une personne réalise des tâches pour une entreprise et reçoit une rémunération, mais organise son activité sans être placée sous l’autorité de l’employeur. Quel élément manque pour constituer un contrat de travail ?
2. Une entreprise veut recruter durablement une personne pour occuper un poste permanent. Quel type de contrat correspond à cet objectif ?
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