QCM : Contrats de travail et embauche (11 questions)

Explication

La constitution du contrat de travail exige une prestation, une rémunération et un lien de subordination ; ici, ce dernier fait défaut. La rémunération et la prestation sont déjà présentes, tandis qu’une convention écrite n’est pas l’un des trois éléments constitutifs.

Explication

Le CDI est le contrat de droit commun destiné à pourvoir durablement un emploi permanent. Le CDD ne doit pas servir à couvrir durablement un tel emploi, contrairement à l’idée d’un CDD renouvelé à cette fin.

Explication

Une clause de mobilité doit définir une zone géographique et son exécution doit respecter un délai de prévenance. La contrepartie pécuniaire relève de la clause de non-concurrence, tandis que la période d’essai est une question distincte.

Explication

La période d’essai n’est pas obligatoire, mais si les parties ou la convention collective en prévoient une, elle doit figurer dans le contrat. Une clause de mobilité et une contrepartie pécuniaire concernent d’autres règles, et la période ne se déduit pas de la durée du CDI.

Explication

Le CDD à terme imprécis est autorisé pour le remplacement d’un salarié ou d’un chef d’entreprise ainsi que pour un emploi saisonnier. L’accroissement temporaire d’activité est un motif de recours au CDD, mais ne figure pas parmi les cas admis pour un terme imprécis.

Explication

Le travail temporaire ne peut pas servir à remplacer des salariés en grève ni à effectuer des travaux particulièrement dangereux. Le remplacement d’un salarié absent constitue, en revanche, un motif de recours autorisé.

Explication

La déclaration préalable à l’embauche rassemble notamment des démarches d’immatriculation, d’affiliation et de suivi de santé, puis l’Urssaf relaie l’information aux autres organismes. Le registre du personnel constitue une formalité distincte et ne remplace pas cette déclaration.

Explication

La visite d’information et de prévention a remplacé la visite médicale à compter du 1er janvier 2017. Le délai de trois mois concerne le moment où la visite a lieu après la prise de poste, et non la date de ce remplacement.

Explication

La DPAE est adressée à l’Urssaf avant l’embauche et regroupe notamment des démarches d’immatriculation et d’affiliation, alors que le registre unique du personnel consigne les salariés de chaque établissement. Le registre ne sert pas à déclencher l’affiliation aux organismes sociaux, qui relève des formalités regroupées dans la DPAE.

Explication

La visite préalable permet d’évaluer la santé de ces salariés avant leur affectation, contrairement au délai habituel pouvant aller jusqu’à trois mois après l’embauche. Le registre du personnel et la période d’essai répondent à d’autres obligations et ne sont pas déterminés par cette visite.

Explication

Le remplacement d’une salariée en congé et l’augmentation temporaire d’activité liée à la production saisonnière correspondent aux motifs prévus pour ces embauches estivales. Le pourvoi durable d’un emploi permanent relève plutôt du CDI et ne justifie pas le recours à un CDD saisonnier.