Selon Aristote, dans quel ouvrage l’homme est-il présenté comme un animal politique ?
Dans *Les Politiques*.
Que désigne l’action politique ?
Une décision prise par certains membres du groupe social en vue d’un objectif.
Selon Aristote, quand l’action politique est-elle bonne ?
Lorsqu’elle sert le bien commun.
Selon Max Weber, qu’est-ce que le pouvoir politique ?
La capacité d’imposer unilatéralement des règles juridiques obligatoires sous peine de sanction.
Quelles formes les règles du pouvoir politique peuvent-elles prendre ?
Elles peuvent imposer une obligation, autoriser une possibilité ou poser une interdiction.
Dans la Grèce antique, que désigne la constitution ?
L’organisation générale de la société politique.
Dans la Grèce antique, la constitution exige-t-elle un texte écrit ?
Non, elle n’exige pas de texte constitutionnel écrit.
Avant la Révolution française, que désigne la constitution ?
L’organisation politique.
Selon John Locke, quel rôle le pouvoir doit-il remplir ?
Protéger les droits des individus.
Quelles exigences la suprématie juridique de la Constitution impose-t-elle aux règles inférieures ?
La validité formelle et la conformité matérielle.
Quand une règle inférieure respecte-t-elle la validité formelle ?
Lorsqu’elle est adoptée selon la procédure prévue par une règle supérieure.
Quand une règle inférieure respecte-t-elle la validité matérielle ?
Lorsque son contenu ne contredit pas celui de la règle supérieure.
Que prescrit la règle juridique, contrairement au fait ?
Ce qui doit être.
Selon Kelsen, que décrit le fait, contrairement à la règle juridique ?
Ce qui est.
Quelle question le juriste pose-t-il d’abord au sujet d’une règle ?
Celle de sa validité ou de son invalidité.
Une règle juridique valide peut-elle être jugée injuste ou odieuse ?
Oui, sa validité et sa légitimité sont distinctes.
Quelles deux dimensions de l’organisation politique l’État représente-t-il ?
L’organisation de la société politique et de la décision politique.
Que désigne la constitution au sens large ?
Les règles d’organisation du politique et de la politique.
Quelle relation existe entre société politique et constitution au sens large ?
Toute société politique implique une constitution au sens large.
Comment les théories du contrat social justifient-elles l’existence de l’État ?
Par un pacte volontaire conclu entre les hommes.
Comment les théories de l’évolution expliquent-elles l’apparition de l’État ?
Comme un fait historique lié au développement social et aux rapports de force.
Quel ouvrage de Hobbes expose sa conception de l’état de nature et du contrat social ?
Le Leviathan.
Quelle fonction Locke attribue-t-il à l’État dans le Traité du gouvernement civil de 1690 ?
Protéger la propriété et la sûreté des individus.
Quels trois critères cumulatifs définissent l’État ?
Un territoire, une population et un pouvoir public exercé sur les deux.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace délimité où s’exerce le pouvoir de l’État.
Quels espaces composent le territoire étatique délimité ?
Les espaces terrestre, maritime et aérien.
Que désigne juridiquement la population d’un État ?
L’ensemble des individus séjournant sur son territoire et soumis à son pouvoir étatique.
Quelles catégories l’État distingue-t-il au sein de sa population ?
Les nationaux et les étrangers.
Quelles dimensions comporte la souveraineté de l’État ?
Une dimension interne et une dimension externe.
Que désigne la souveraineté interne de l’État ?
Le pouvoir exclusif de produire le droit positif et d’imposer son autorité politique sur son territoire.
Qu’associe l’État-nation à l’idée de nation ?
L’État.
À quel moment le concept français de nation a-t-il été conçu ?
Au moment de la Révolution.
Avec quel modèle la notion juridique d’État ne doit-elle pas être confondue ?
Le seul modèle de l’État-nation.
Qu’est-ce qui caractérise l’organisation d’un État unitaire ?
Une organisation juridico-politique unique détient les compétences étatiques et les exerce sur toute la population et le territoire.
Dans un État unitaire, que désigne la centralisation, par opposition à la déconcentration et à la décentralisation ?
La centralisation désigne le titulaire des compétences.
Dans la déconcentration, à qui appartiennent les compétences exercées localement par les représentants de l’État ?
À l’État.
Comment l’État fédéral associe-t-il plusieurs États ?
Dans une structure à deux niveaux, fédéral et fédéré, encadrée par une constitution fédérale.
Quel texte crée une confédération et quel organe commun agit au nom des États membres ?
Un traité international crée la confédération, dont l’organe commun agit au nom des États indépendants.
Avant la Révolution française, à qui la souveraineté était-elle attachée ?
À la personne du roi.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Une puissance absolue et perpétuelle confiée à un prince soumis aux lois divines et naturelles.
Qu’est-ce que la nation, dans la définition de la souveraineté nationale ?
Une entité abstraite, collective et indivisible, distincte des individus, réunissant la population passée et le peuple à venir.
Dans la souveraineté nationale, qui est la source du pouvoir politique ?
La nation.
Pourquoi des personnes physiques prennent-elles les décisions au nom de la nation ?
Parce que la nation est abstraite.
Quand la souveraineté nationale s’impose-t-elle au début de la Révolution ?
Lorsque l’Assemblée se proclame Assemblée nationale.
Que proclame la Constitution de 1791 sur la souveraineté ?
Une souveraineté indivisible et inaliénable.
Comment une Constitution écrite rassemble-t-elle les règles constitutionnelles ?
Dans un ou plusieurs textes.
Que crée le pouvoir constituant originaire ?
Une Constitution.
À qui appartient le pouvoir constituant dans une démocratie ?
Au peuple, parfois conçu comme la nation.
Quel organe rédige souvent le texte dans une procédure démocratique d’élaboration constitutionnelle ?
Une assemblée constituante élue.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
La compétence organisée par une Constitution pour la modifier selon ses modalités.
Comment se distingue la procédure de révision d’une Constitution rigide ?
Elle est spéciale et plus exigeante que l’adoption des lois ordinaires.
Au sens matériel, quelle est la portée de la loi ?
Une portée générale et absolue.
Quel effet le droit dérivé européen produit-il en droit interne ?
Des effets immédiats.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité des lois ?
La conformité des lois à la Constitution.
Selon Kelsen, par quelles procédures la Constitution doit-elle être garantie ?
Par des procédures de contrôle exercées par un juge constitutionnel spécialisé.
Selon Kelsen, qui doit assurer la garde de la Constitution ?
Un juge.
Selon Aristote, quels hommes composent toute société politique ?
Des hommes qui commandent et des hommes qui obéissent.
Chez Platon, quelles sont les trois parties de l’âme ?
Le logos rationnel, le thumos ardent et l’epithumia pulsionnelle.
Dans l’acception contemporaine, que désigne le pouvoir politique ?
Une compétence de décision instrumentale plutôt qu’une institution au sens aristotélicien.
Qui exerce le pouvoir politique et sur qui ?
Le gouvernement l’exerce sur les gouvernés.
Comment le pouvoir politique garantit-il le caractère obligatoire de ses règles ?
Par des sanctions, notamment la menace physique, la contrainte économique ou l’emprisonnement.
Quelle règle de succession figure parmi les lois fondamentales de l’Ancien Régime ?
La succession masculine au trône.
Quel rôle la société d’ordres joue-t-elle dans l’Ancien Régime ?
Elle fait partie de son organisation constitutionnelle.
Quel débat la Réforme protestante renforce-t-elle au XVIe siècle ?
La définition du bon gouvernement.
Que désigne le droit naturel ?
Des droits inviolables et sacrés, soustraits à toute décision politique.
Quel principe fiscal la révolution anglaise de 1688-1689 contribue-t-elle à établir ?
Le consentement à l’impôt.
En quelle année la Déclaration d’indépendance américaine est-elle adoptée ?
En 1776.
Que prévoit l’article 24 de la Constitution française sur le vote de la loi ?
La loi est votée par le Parlement.
Qu’a inscrit l’article 66-1 de la Constitution française en 2007 ?
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Quel examen doit précéder l’étude de la légitimité d’une règle ?
L’examen de sa validité.
Quelles formes politiques sont évoquées, outre l’État ?
La polis, les empires, les principautés, les féodalités médiévales, les républiques italiennes et le Vatican.
Sous quelle forme le droit international contemporain reconnaît-il principalement les formes politiques ?
Sous la forme de l’État, dominante et privilégiée pour l’exercice du pouvoir politique.
Selon Locke, quelle réaction est permise si l’État écrase les droits naturels ?
Les individus ayant contracté peuvent se rebeller.
De quoi l’existence d’un État dépend-elle nécessairement ?
D’un territoire.
Quelles différences peuvent présenter les individus d’une population ?
Ils peuvent différer par leur religion, leur ethnie et leur langue.
Comment la nationalité peut-elle s’acquérir ?
Par filiation, droit du sol ou naturalisation.
Quelle idée Jean Bodin défend-il sur les organisations particulières ?
Elles sont toutes soumises au pouvoir de l’État.
Quelle autorité Max Weber associe-t-il au monopole de la violence physique légitime ?
L’autorité revendiquée avec succès par l’État pour son propre compte sur un territoire déterminé.
Après quels traités la conception de l’État-nation s’est-elle diffusée en Europe ?
Les traités de 1815.
Au nom de quelle entité un préfet exerce-t-il ses compétences dans un département ?
Au nom de l’État.
Comment les décisions sont-elles prises dans une confédération ?
À l’unanimité.
Vers quelles issues une confédération peut-elle évoluer ?
Vers l’éclatement ou la formation d’un État fédéral.
Quel statut politique les habitants du royaume avaient-ils sous l’Ancien Régime ?
Ils étaient des sujets qui subissaient la loi.
Dans le discours de la flagellation, où Louis XV situe-t-il la puissance souveraine ?
Dans sa seule personne.
À quelle époque apparaît la souveraineté nationale, associée à quels penseurs ?
Au XVIIIe siècle, elle est associée à Montesquieu et Sieyès.
Quelle souveraineté revient sous la Restauration avec Louis XVIII et Charles X ?
La souveraineté royale.
Comment la Charte de 1830 présente-t-elle Louis-Philippe ?
Comme le représentant de la nation.
Qui élabore généralement une Constitution écrite, et selon quelle procédure ?
Un pouvoir constituant, selon une procédure codifiée.
Comment les règles coutumières évoluent-elles par rapport aux règles écrites ?
Elles sont en principe plus faciles à faire évoluer.
Quels textes écrits sont cités dans l’organisation politique britannique ?
La Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689.
Comment le pouvoir constituant originaire se distingue-t-il du pouvoir constituant dérivé ?
Il est en principe illimité et non conditionné.
Depuis quelle année la Constitution américaine est-elle en vigueur ?
Depuis 1787.
Quel effet une révision constitutionnelle d’ampleur peut-elle avoir sur le pouvoir constituant dérivé ?
Elle peut le rapprocher du pouvoir constituant originaire.
Quel organe est le législateur de principe en France ?
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Quelle loi échappe au contrôle du Conseil constitutionnel selon cette règle ?
La loi référendaire, même si elle contredit le texte constitutionnel.
Quelle œuvre Rousseau a-t-il publiée en 1756 sur l’origine de l’inégalité ?
Discours sur l’origine et le fondement de l’inégalité parmi les hommes.
Où se trouvent les locaux de l’ambassade d’Espagne en France ?
Sur le territoire français.
Quel suffrage est maintenu en 1875 en France ?
Le suffrage universel masculin.
Quelles Constitutions françaises ont été élaborées par des conventions constituantes ?
Celles de 1791, 1793, 1848 et 1946.
Que protège l’article 79 de la Constitution allemande contre toute révision ?
Les principes énoncés aux articles 1 et 20.
Quel organe contrôlait la constitutionnalité en France avant la Ve République ?
Un organe politique.
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1. Quelle conception de l’être humain Aristote associe-t-il à sa vie avec ses semblables ?
2. Dans une cité, quelques membres du groupe choisissent une mesure afin d’atteindre un objectif commun. Comment nomme-t-on cette décision prise par des membres du groupe en vue d’un objectif ?
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