★ À maîtriser
📌 Pour Aristote, l’action politique est bonne lorsqu’elle sert le bien commun et mauvaise lorsqu’elle sert les intérêts particuliers des décideurs.
Compléments
📌 Chez Platon, l’âme comprend le logos rationnel, le thumos ardent et l’epithumia pulsionnelle.
Pour Aristote, toute société politique se compose d’hommes qui commandent et d’hommes qui obéissent. - les politiques
La classification aristotélicienne des régimes combine le nombre de décideurs et la finalité de leurs décisions : bien commun ou intérêt particulier. - Aristote
Platon met en miroir les parties de l’âme et la cité : le logos correspond au chef, le thumos aux gardiens et l’epithumia aux travailleurs.
Les trois ordres de l’Ancien Régime correspondent symboliquement aux parties de l’âme ainsi :
Le bien commun distingue le roi du tyran et l’aristocratie de l’oligarchie.
★ À maîtriser
Les règles du pouvoir politique peuvent :
La modernité libérale place les droits et libertés de l’individu au-dessus des intérêts collectifs et demande au pouvoir de ne pas menacer les individus.
Compléments
Dans l’acception contemporaine présentée, le pouvoir politique est une compétence de décision instrumentale plutôt qu’une institution au sens aristotélicien.
Le pouvoir politique est unilatéral : le gouvernement l’exerce sur les gouvernés.
Le caractère obligatoire du pouvoir politique est garanti par des sanctions, notamment la menace physique, la contrainte économique ou l’emprisonnement.
★ À maîtriser
Dans la Grèce antique, la constitution désigne l’organisation générale de la société politique, sans exiger l’existence d’un texte constitutionnel écrit.
Avant la Révolution française, la constitution renvoie à l’organisation politique et ne désigne pas nécessairement un document écrit.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, les lois fondamentales du royaume comprennent notamment la règle de succession masculine au trône.
La société d’ordres fait partie de l’organisation constitutionnelle de l’Ancien Régime.
★ À maîtriser
Compléments
Au XVIe siècle, la Réforme protestante, notamment associée à Luther et Calvin, renforce les désaccords sur la définition du bon gouvernement.
La révolution anglaise de 1688-1689 combat l’arbitraire royal et contribue à établir le principe du consentement à l’impôt.
La déclaration d’indépendance américaine est adoptée en 1776, la Constitution des États-Unis date de 1787 et le Bill of Rights de 1791.
La Révolution française s’étend de 1789 à 1799 et institutionnalise des exigences libérales.
Angleterre (1688-1689), Amérique (1776-1791), France (1789-1799).
★ À maîtriser
📌 Une règle inférieure respecte la validité formelle si elle est adoptée selon la procédure prévue par une règle supérieure.
📌 Une règle inférieure respecte la validité matérielle si son contenu ne contredit pas celui de la règle supérieure.
Compléments
L’article 24 de la Constitution française prévoit que la loi est votée par le Parlement.
En 2007, l’article 66-1 de la Constitution a inscrit l’abolition de la peine de mort en disposant que nul ne peut être condamné à la peine de mort.
★ À maîtriser
La règle juridique prescrit ce qui doit être, tandis que le fait décrit ce qui est. - Kelsen
Pour le juriste, la question première est la validité ou l’invalidité d’une règle, et non sa véracité ou sa fausseté.
La validité d’une règle juridique et sa légitimité sont deux questions distinctes : une règle peut être valide tout en étant jugée injuste ou odieuse.
Compléments
📌 L’examen juridique de la validité doit précéder celui de la légitimité d’une règle.
Le droit dit ce qui doit être ; le fait décrit ce qui est.
★ À maîtriser
📌 La constitution au sens large désigne les règles d’organisation du politique et de la politique, alors que l’État n’est qu’une modalité particulière d’organisation politique.
L’État est une forme d’organisation de la société politique et une forme d’organisation de la décision politique.
Toute société politique implique une constitution au sens large, mais toute constitution au sens large ne correspond pas à un État.
Compléments
Les formes politiques évoquées dans le cours comprennent :
Le droit international contemporain reconnaît les formes politiques principalement sous la forme de l’État, devenue dominante et privilégiée pour l’exercice du pouvoir politique.
★ À maîtriser
📌 L’État-nation est un modèle répandu, mais il existe des nations sans État et des États qui ne correspondent pas à une seule nation.
Les théories du contrat social justifient l’existence de l’État par un pacte ou contrat volontaire conclu par les hommes.
Les théories de l’évolution expliquent l’État comme un fait historique lié au développement de la société et aux rapports de force.
Hobbes décrit l’état de nature comme une guerre de chacun contre chacun et justifie le contrat social par la recherche de la sécurité, au prix de la liberté naturelle. - Le Leviathan
Dans le Traité du gouvernement civil de 1690, Locke décrit l’état de nature comme un état d’égalité et de liberté, mais estime que l’État doit protéger la propriété et la sûreté des individus.
Dans le Discours sur l’origine et le fondement de l’inégalité parmi les hommes (1755) et le Contrat social (1762), Rousseau présente l’état de nature comme égalitaire et estime que la propriété engendre l’inégalité.
Compléments
📌 Pour Locke, si l’État écrase les droits naturels dont la protection justifie son mandat, les individus qui ont contracté peuvent se rebeller.
Pour Rousseau, le pacte civil doit former une association consentie d’hommes libres et égaux et rapprocher l’État d’un modèle démocratique. - contrat social, 1762
Carré Malberg présente l’État comme un organisme naturel et spontané qui offre à la société un cadre organisationnel dans sa Contribution à la théorie générale de l’État. - Carré Malbeirg, 1820
Karl Marx présente l’État comme le résultat historique du conflit entre les classes et prévoit sa disparition au profit du communisme. - Karl Max
Machiavel, dans Le prince, et Jean Bodin, dans Les 6 livres de la républiques (1576), contribuent à penser la forme étatique, Bodin théorisant la souveraineté.
Les théories institutionnelles de l’État le caractérisent par la distinction entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel, entre gouvernant et État, ainsi que par l’association de l’État au droit, qu’il produit et auquel il est soumis.
Les fonctions régaliennes comprennent la défense, la justice et la police, tandis que l’État-providence prend également en charge des domaines économiques et sociaux comme l’éducation, la protection sociale et les infrastructures de transport.
Le contrat social justifie l’État ; l’approche historique explique sa formation.
★ À maîtriser
📌 Carré Malberg affirme que l’État n’a pas de droit de propriété sur son territoire, mais une puissance de domination. - Carré Mal
Les trois critères cumulatifs de l’État sont :
La partie maritime du territoire s’étend à 22 km au large des côtes de l’État.
Les frontières sont des délimitations artificielles du territoire étatique.
Le territoire délimite l’étendue de la puissance de l’État et constitue le cadre exclusif de compétence de son pouvoir étatique.
Compléments
La géographie d’un État est continue lorsque son territoire forme un ensemble d’un seul tenant et discontinue lorsqu’il est fragmenté en plusieurs possessions.
Un État ne peut exister sans territoire.
Un État ne peut pas agir sur le territoire d’un autre État ni laisser un autre État agir sur son propre territoire.
Le territoire terrestre comprend le sol et le sous-sol de l’État.
Le territoire aérien recouvre l’espace au-dessus des territoires terrestre et maritime jusqu’à la limite de l’atmosphère.
Aucune superficie minimale ou maximale n’est requise pour qu’un territoire puisse constituer celui d’un État ; Monaco et la Russie illustrent des dimensions très différentes.
Les biens détenus par un État étranger dans un autre État peuvent bénéficier d’immunités, comme les locaux de l’ambassade d’Espagne en France, qui sont inviolables mais restent sur le territoire français.
La frontière délimite la puissance ; le territoire n’est pas une propriété de l’État.
★ À maîtriser
📌 La population comprend deux catégories distinguées par l’État : les nationaux et les étrangers.
📌 La citoyenneté désigne la détention de droits politiques dans un État, tandis que la nationalité désigne un lien juridique d’appartenance à cet État.
Compléments
La population peut réunir des individus de religions, d’ethnies et de langues différentes.
La nationalité peut s’acquérir par plusieurs voies : filiation, droit du sol, naturalisation par mariage, naturalisation par décision des pouvoirs publics, naturalisation au mérite
Les citoyens peuvent être nationaux ou non nationaux de l’État dans lequel ils détiennent des droits politiques.
Tous les nationaux ne sont pas automatiquement citoyens : l’exercice des droits politiques peut notamment dépendre d’une condition d’âge, fixée à 18 ans révolus pour voter dans l’exemple donné.
Population = lien au pouvoir ; citoyenneté = droits politiques.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté comporte une dimension interne, liée à la puissance de l’État sur son territoire, et une dimension externe, liée à son indépendance dans les relations internationales.
Compléments
Jean Bodin défend l’idée que l’ensemble des organisations particulières est soumis au pouvoir de l’État.
La souveraineté interne se manifeste notamment par les monopoles suivants :
La reconnaissance internationale des États n’est pas nécessairement universelle, comme l’illustre le Kosovo, reconnu par certains États seulement.
Les États souverains peuvent conclure entre eux des traités bilatéraux ou multilatéraux.
La souveraineté externe garantit l’indépendance de l’État en excluant les concurrents non consentis, et les deux dimensions de la souveraineté sont complémentaires et indissociables.
Un État peut récupérer des éléments de souveraineté qu’il avait délégués ; le Brexit est donné comme exemple du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Interne : monopole du pouvoir ; externe : indépendance entre États.
★ À maîtriser
📌 La notion juridique d’État ne doit pas être confondue avec le seul modèle de l’État-nation.
L’État-nation associe l’État à l’idée de nation, comme « la nation personnifiée ».
Le concept de nation, conçu en France au moment de la Révolution, est plus large que celui de peuple et permet de représenter le peuple présent, passé et à venir.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Un État unitaire peut être centralisé tout en étant déconcentré ou décentralisé, car la centralisation concerne le titulaire des compétences et les deux autres notions concernent leurs modalités d’exercice ou d’attribution.
Compléments
La décentralisation française engagée dans les années 1980 est moins poussée que dans des États comme l’Espagne ou l’Italie, présentés comme très décentralisés ou régionalisés.
La décentralisation vise à rapprocher la décision du citoyen et à prendre en compte les spécificités des différentes parties du territoire.
La décentralisation peut entraîner un désengagement de l’État, une dilution de la capacité de décision nationale et un foisonnement bureaucratique lié à la multiplication des collectivités territoriales.
Déconcentration et décentralisation peuvent coexister dans un même État, certaines compétences étant déconcentrées et d’autres décentralisées.
Dans les États régionalisés, les collectivités territoriales peuvent disposer d’un pouvoir législatif propre mais limité, comme la Catalogne pour certains textes relatifs à l’éducation.
L’Espagne compte 17 collectivités autonomes, dont les communautés autonomes peuvent organiser leurs institutions dans le respect de la Constitution.
La Constitution italienne de 1947 établit un État des régions dans lequel les compétences varient selon les régions et cinq d’entre elles bénéficient de statuts spéciaux.
Un préfet exerce localement des compétences au nom de l’État et sous son autorité hiérarchique, et non au nom du département où il agit.
Déconcentration : l’État agit localement ; décentralisation : la collectivité agit en son nom.
★ À maîtriser
Une confédération est une association d’États indépendants créée par un traité international, qui délègue certaines compétences à un organe commun agissant en leur nom.
La création fédérale par association unit des États indépendants, tandis que la création par dissociation transforme un État unitaire en plusieurs États autonomes qui restent dans un cadre fédéral.
L’Union européenne dépasse une simple confédération par l’importance des compétences transférées et sa personnalité juridique, mais conserve une forme hybride associant des éléments fédéraux et confédéraux.
Un État fédéral naît à l’entrée en vigueur de la constitution fédérale élaborée par une assemblée constituante représentant les États associés.
Le principe de superposition articule deux niveaux étatiques et deux ordres juridiques, fédéral et fédéré, avec une répartition constitutionnelle de leurs compétences.
La constitution fédérale répartit les compétences entre les niveaux fédéral et fédérés, et le cours présente les États fédérés comme compétents par défaut lorsque les matières attribuées au niveau fédéral sont énumérées.
Compléments
La constitution fédérale fixe les règles d’union des États fédérés et la structure fédérale juxtapose un niveau fédéral et des niveaux fédérés.
Dans une confédération, les décisions sont prises à l’unanimité, ce qui maintient l’indépendance des États membres et une logique intergouvernementale.
Une confédération peut évoluer vers l’éclatement ou vers la formation d’un État fédéral.
La Constitution des États-Unis de 1787 illustre une création fédérale par association, tandis que le Mexique illustre une création par dissociation.
La création d’un État fédéral est justifiée par la puissance accrue qu’elle peut procurer sur les plans militaire, économique et diplomatique.
Le fédéralisme peut rapprocher l’administration des citoyens et préserver les identités en organisant la coexistence de groupes humains ou linguistiques différents.
Aux États-Unis, les États fédérés participent au Sénat par l’intermédiaire de deux représentants chacun.
Superposition, autonomie, participation : trois principes du fédéralisme.
★ À maîtriser
Les penseurs libéraux distinguent la fonction de commander de la source du pouvoir de commander : celui qui exerce le pouvoir n’en est pas nécessairement le titulaire souverain.
Chez Rousseau, la volonté générale est celle du corps du peuple et la souveraineté est indivisible, contrairement à la pensée de Locke qui fait s’exprimer les individus individuellement.
Dans la souveraineté populaire, les organes chargés d’exercer le pouvoir doivent émaner du peuple souverain, idéalement par une assemblée des citoyens gouvernant directement.
Lorsque les citoyens délèguent leur pouvoir, leurs délégués sont tenus de parler en leur nom par un mandat impératif.
Avant la Révolution française, la souveraineté se confond avec la personne du roi et se fonde sur une justification transcendante.
Jean Bodin définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle confiée à un prince soumis aux lois divines et naturelles.
La remise en cause de la souveraineté royale de droit divin conduit les révolutionnaires à opposer deux sources possibles de légitimité : le peuple et la nation.
Rousseau est présenté comme le grand théoricien de la souveraineté populaire, selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, la population du royaume est constituée de sujets qui subissent la loi et la souveraineté est de droit divin, dévolue au monarque.
Dans le discours de la flagellation, Louis 15 affirme que la puissance souveraine réside en sa personne seule.
La souveraineté populaire conçoit le peuple comme constitué d’individus réels présents sur le territoire et comme un ensemble de citoyens égaux.
L’organisation populaire privilégie une assemblée unique, censée représenter l’égalité des citoyens et l’indivisibilité du corps populaire, qui contrôle les gouvernements.
Les techniques de participation populaire comprennent :
Dans la conception de Rousseau, les députés du peuple ne sont pas ses représentants, mais ses commissaires chargés d’exécuter la volonté générale.
Le roi commande sous l’Ancien Régime ; les libéraux distinguent le commandement de sa source.
★ À maîtriser
📌 Comme la nation est abstraite, des personnes physiques prennent les décisions en son nom et les députés sont ses représentants, non les commissaires du peuple.
Compléments
📌 Le suffrage capacitaire réserve la fonction électorale aux citoyens dont le niveau d’éducation est jugé suffisant, tandis que le suffrage censitaire la réserve à ceux qui paient un impôt appelé cens.
📌 Le principe représentatif peut réserver la représentation aux citoyens jugés les plus éclairés ou compétents, notamment par un suffrage restreint sous condition de ressources.
La souveraineté nationale apparaît au XVIIIe siècle et est associée dans le cours à Montesquieu et Sieyès.
La désignation des représentants de la nation n’est pas nécessairement liée à une élection populaire, comme l’illustre la Constitution de 1791.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté nationale tend à s’accompagner d’un suffrage restreint, tandis que la souveraineté populaire postule un corps électoral aussi large que possible et tend au suffrage universel.
La souveraineté nationale s’impose au début de la Révolution lorsque l’Assemblée se proclame Assemblée nationale, avant la nuit du 4 août et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
La Constitution de 1791 affirme une souveraineté indivisible et inaliénable, tandis que la Constitution montagnarde de 1793 affirme le pouvoir souverain du peuple.
La Constitution de 1946 formule un compromis selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple français, formule reprise par la Constitution de la Ve République.
Compléments
La Constitution de l’an III, en 1795, reprend l’affirmation de la souveraineté populaire, puis la souveraineté royale revient pendant la Restauration avec Louis XVIII et Charles X.
La Charte de 1830 associe de nouveau la souveraineté nationale à Louis-Philippe, présenté comme représentant de la nation.
En 1791, les électeurs sont des citoyens de plus de 25 ans justifiant d’une contribution directe, alors que la Constitution de 1793 proclame pour la première fois le suffrage universel masculin.
La Constitution de 1795 maintient le principe de souveraineté populaire tout en rétablissant un suffrage censitaire pour les citoyens de 21 ans payant une taxe foncière.
En 1814, la Restauration impose un suffrage censitaire aux électeurs de plus de 30 ans payant une contribution élevée.
La IIe République instaure par décret le suffrage universel masculin et rétablit ainsi la souveraineté populaire.
En 1875, le suffrage universel masculin, instauré sous la IIe République et maintenu sous le Second Empire, est maintenu.
1791 nationale → 1793 populaire → 1946 synthèse, reprise par la Ve République.
★ À maîtriser
📌 Une Constitution écrite rassemble les règles constitutionnelles dans un ou plusieurs textes, tandis qu’une Constitution coutumière repose sur des usages reconnus comme normaux et impératifs.
📌 La Constitution matérielle désigne les règles portant sur l’organisation des pouvoirs publics, le fonctionnement démocratique et, dans les États libéraux, les droits et libertés.
Compléments
📌 Les règles coutumières sont en principe plus faciles à faire évoluer mais aussi plus obscures et contestables que les règles écrites.
La Constitution écrite est généralement élaborée par un pouvoir constituant selon une procédure codifiée, tandis que la validité des règles coutumières repose sur leur reconnaissance collective.
La Grande-Bretagne est présentée comme dépourvue de Constitution écrite unique, son organisation politique reposant largement sur la coutume, les usages et des textes écrits tels que la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689.
Les Constitutions écrites peuvent être complétées par des pratiques coutumières, comme la cohabitation ou l’usage du 49.3.
L’approche politique de la Constitution met l’accent sur l’organisation des institutions et les rapports entre gouvernants et gouvernés ; elle est associée notamment à Aristote, Hauriou et Carl Schmitt.
L’approche sociale de la Constitution insiste sur l’intégration dans la société, l’assentiment des citoyens et les relations des individus entre eux et avec l’État ; elle est associée à Hauriou et Duguit.
En France, la délimitation des circonscriptions électorales relève matériellement de la Constitution, bien qu’elle soit fixée par une loi ordinaire.
La Charte de l’environnement de 2004 appartient à la Constitution formelle française sans porter sur l’organisation des pouvoirs publics.
Écrit ou coutumier décrit le support ; matériel ou formel décrit le contenu ou la forme juridique.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant originaire crée une Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé ou institué modifie une Constitution existante.
Dans une démocratie, le pouvoir constituant appartient au peuple, parfois conçu sous la variante nationale, et il crée les pouvoirs constitués exécutif, législatif et judiciaire.
La procédure démocratique d’élaboration constitutionnelle associe souvent une assemblée constituante élue, qui rédige le texte, puis éventuellement une ratification populaire.
Compléments
📌 Le pouvoir constituant originaire est en principe illimité et non conditionné, alors que les modalités du pouvoir constituant dérivé sont organisées par la Constitution existante.
📌 La technique autoritaire consiste pour le souverain à octroyer verticalement une Constitution souvent appelée Charte, tandis que la procédure mixte combine des éléments démocratiques et une décision verticale.
Des conventions constituantes ont élaboré les Constitutions françaises de 1791, 1793, 1848 et 1946, ainsi que la Constitution américaine lors de la convention de Philadelphie, datée de 1787.
La capacité de proposer et de débattre du texte constitutionnel constitue un élément démocratique important, distinct du seul droit de voter ou d’approuver.
La Constitution de la Ve République est présentée comme issue d’une procédure mixte, le peuple ayant été appelé à se prononcer par référendum sur un texte préparé par une commission d’experts.
L’assemblée constituante élue rédige ; la charte est octroyée par le souverain.
★ À maîtriser
Une Constitution souple se révise plus facilement et plus largement qu’une Constitution rigide, dont la procédure de révision est spéciale et plus exigeante que celle d’adoption des lois ordinaires.
Les limites formelles de la révision encadrent les conditions ou les périodes où la procédure peut être engagée, tandis que les limites matérielles interdisent de modifier certains sujets ou principes.
L’article 89 de la Constitution française interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.
Compléments
📌 En France, l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 interdit d’engager une révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
📌 L’article 79 de la Constitution allemande interdit toute révision portant atteinte aux principes énoncés aux articles 1 et 20.
La Constitution américaine, en vigueur depuis 1787, a connu 27 amendements successifs, dont le 13e a interdit l’esclavage à l’issue de la guerre de Sécession.
Une révision constitutionnelle d’une ampleur telle qu’elle change la Constitution peut rapprocher le pouvoir constituant dérivé du pouvoir constituant originaire par la nature de la modification.
L’article 169 de la Constitution espagnole interdit d’engager une révision constitutionnelle en temps de guerre ou lorsque l’état de siège ou l’état d’exception est décrété.
En 1848, la Constitution de la Deuxième République limitait les mandats et empêchait Louis-Napoléon de se représenter ; celui-ci tenta alors un coup d’État.
Au Royaume-Uni, l’adoption par le Parlement de lois portant sur la matière constitutionnelle entraîne un changement constitutionnel, car il n’existe pas de loi constitutionnelle au sens formel.
Les Chartes françaises de 1814 et de 1830 ne prévoyaient pas de procédure spécifique de révision constitutionnelle, laquelle pouvait intervenir par une loi simple.
Sous la IIIe République, l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 exigeait d’abord un vote de chaque assemblée à la majorité absolue sur le principe de la révision, puis un vote du projet à la majorité absolue par les deux chambres réunies en assemblée commune.
Le pouvoir originaire crée le droit ; le pouvoir dérivé est organisé par lui.
★ À maîtriser
📌 Au sens matériel, la loi est un acte normatif de portée générale et absolue ; au sens formel, elle est adoptée selon la procédure législative par le législateur.
📌 Dans un système moniste, le droit international est reconnu directement dans l’ordre interne, tandis que dans un système dualiste, ses stipulations doivent être transposées par une norme interne, notamment une loi.
Compléments
📌 Les décrets sont pris par le Premier ministre ou le président de la République, tandis que les arrêtés sont pris notamment par les maires et les préfets.
📌 Le Conseil constitutionnel considère qu’il ne peut pas contrôler l’expression de la volonté du peuple français par référendum, de sorte qu’une loi référendaire échappe à son contrôle même si elle contredit le texte constitutionnel.
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, est le législateur de principe, mais le peuple peut aussi adopter une loi référendaire, notamment selon l’article 11 de la Constitution.
En France, les articles 54 et 55 de la Constitution encadrent l’entrée des normes internationales dans l’ordre juridique interne.
La Grande-Bretagne est donnée comme exemple de système dualiste, tandis que la majorité des pays du monde est présentée comme ayant un système moniste.
Le traité de Maastricht a ouvert la voie à une personnalité de l’Union européenne, et le traité de Lisbonne constitue le socle du droit européen ordinaire.
La loi vient du législateur ; le règlement, de l’exécutif.
★ À maîtriser
Le contrôle de constitutionnalité vérifie la conformité des lois à la Constitution, tandis que la justice constitutionnelle concerne plus précisément la protection des droits et libertés.
Kelsen confie au juge la garde de la Constitution, tandis que Schmitt estime que cette fonction revient à l’autorité politique, jugée plus légitime.
Le modèle européen de contrôle est concentré autour d’un organe spécialisé, tandis que le modèle américain est diffus et permet à l’ensemble des juges de contrôler la constitutionnalité dans les affaires dont ils sont saisis.
Le contrôle concentré réserve la compétence constitutionnelle à un organe juridictionnel unique, tandis que le contrôle diffus permet à tous les juges de se prononcer dans les affaires qui leur sont soumises.
Le contrôle concret est demandé à l’occasion d’un litige dont la solution dépend de la constitutionnalité de la loi, tandis que le contrôle abstrait est demandé indépendamment d’un litige et produit un effet général.
Le contrôle par voie d’action vise directement l’acte contesté, tandis que le contrôle par voie d’exception examine incidemment sa constitutionnalité au cours d’un procès.
Kelsen soutient que la Constitution doit être garantie par des procédures de contrôle exercées par un juge constitutionnel spécialisé.
Compléments
Dans le contrôle américain diffus, le juge écarte la loi inconstitutionnelle dans le litige sans la supprimer, alors que le contrôle constitutionnel français peut entraîner la disparition de la loi avec un effet absolu.
Le contrôle a priori intervient avant l’entrée en vigueur de l’acte, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée en vigueur.
La saisine restreinte réserve l’initiative à quelques autorités, tandis que la saisine élargie peut être ouverte aux citoyens ; en France, la saisine est restée restreinte avant son élargissement lié à la QPC en 2008.
Une décision à effet absolu s’applique généralement et peut faire disparaître la loi inconstitutionnelle, tandis qu’une décision à effet relatif ne s’applique qu’aux parties au litige.
En France, le contrôle constitutionnel était confié à un organe politique avant la Ve République, puis le Conseil constitutionnel, chargé du contrôle des lois dès 1958, a intégré le préambule aux normes de référence de ce contrôle en 1971, la saisine a été élargie en 1974 et la QPC a été mise en place en 2008.
Le contrôle américain par voie jurisprudentielle est associé à l’arrêt Marbury v. Madison de 1803.
Les normes susceptibles d’être contrôlées et les normes de référence du contrôle varient selon les Constitutions ; en France, les normes de référence correspondent au bloc de constitutionnalité.
| Critère | Déconcentration | Décentralisation |
|---|---|---|
| Titulaire des compétences | L’État conserve les compétences | Certaines compétences sont transférées |
| Acteur local | Représentant de l’État | Collectivité territoriale |
| Mode d’action | Au nom de l’État, sous hiérarchie | De façon autonome, en son nom propre |
| Dimension | Populaire | Nationale |
|---|---|---|
| Titulaire | Peuple présent et réel | Nation abstraite et continue |
| Organe | Commissaires du peuple | Représentants de la nation |
| Mandat | Impératif | Représentatif et autonome |
| Vote | Droit tendant au suffrage universel | Fonction pouvant être réservée |
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1. Quelle conception de l’être humain Aristote associe-t-il à sa vie avec ses semblables ?
2. Dans une cité, quelques membres du groupe choisissent une mesure afin d’atteindre un objectif commun. Comment nomme-t-on cette décision prise par des membres du groupe en vue d’un objectif ?
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Selon Aristote, dans quel ouvrage l’homme est-il présenté comme un animal politique ?
Dans *Les Politiques*.
Que désigne l’action politique ?
Une décision prise par certains membres du groupe social en vue d’un objectif.
Selon Aristote, quand l’action politique est-elle bonne ?
Lorsqu’elle sert le bien commun.
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