Quelles formes sociales générales sont fréquemment utilisées ?
La SARL et la SAS.
Combien d’associés peuvent créer une SARL ?
Un ou plusieurs associés.
Quelle est la nature juridique des SEL et des SCP ?
Les SEL sont commerciales par la forme à objet civil ; les SCP sont civiles à responsabilité indéfinie des associés.
Quelles formes peuvent prendre les SEL ?
SELARL, SELAFA, SELCA et SELAS.
À quelles catégories de sociétés la SARL emprunte-t-elle des caractéristiques ?
Aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes.
Combien d’associés une SARL peut-elle compter au maximum ?
Cent associés.
À quelle condition une SARL peut-elle émettre des obligations ?
Elle doit avoir un commissaire aux comptes et des comptes régulièrement approuvés pour ses trois derniers exercices de douze mois.
Quelle différence existe entre la souscription et la libération des parts sociales d’une SARL ?
La souscription engage les associés à fournir les apports promis ; la libération en réalise effectivement l’exécution.
Quels types d’apports une SARL peut-elle recevoir, contrairement à une SA ?
Une SARL peut recevoir des apports en numéraire, en nature et en industrie.
En quelle année la SARL a-t-elle été introduite en France sur le modèle de la GmbH allemande ?
En 1925.
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1. Deux associés créent une petite entreprise et souhaitent limiter leur responsabilité à leurs apports, sans devoir réunir un capital minimum légal. Quelle forme correspond à ces critères ?
2. Un groupe veut choisir une forme sociale offrant une grande liberté statutaire, avec un capital librement fixé, et convenant aussi bien à une PME qu’à une grande société. Quelle forme répond à ce projet ?
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