1. Deux associés créent une petite entreprise et souhaitent limiter leur responsabilité à leurs apports, sans devoir réunir un capital minimum légal. Quelle forme correspond à ces critères ?
2. Un groupe veut choisir une forme sociale offrant une grande liberté statutaire, avec un capital librement fixé, et convenant aussi bien à une PME qu’à une grande société. Quelle forme répond à ce projet ?
3. Une professionnelle réglementée compare deux structures : l’une est commerciale par la forme malgré son objet civil, tandis que l’autre est civile et engage ses associés de façon indéfinie. Quelles sont ces structures, dans cet ordre ?
Quelles formes sociales générales sont fréquemment utilisées ?
La SARL et la SAS.
Combien d’associés peuvent créer une SARL ?
Un ou plusieurs associés.
Quelle est la nature juridique des SEL et des SCP ?
Les SEL sont commerciales par la forme à objet civil ; les SCP sont civiles à responsabilité indéfinie des associés.
Quelles formes peuvent prendre les SEL ?
SELARL, SELAFA, SELCA et SELAS.
À quelles catégories de sociétés la SARL emprunte-t-elle des caractéristiques ?
Aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes.
Combien d’associés une SARL peut-elle compter au maximum ?
Cent associés.
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