1. Quelle conception de la Constitution P. Ardant et Mathieu proposent-ils ?
2. Dans un débat constitutionnel, une intervenante affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple et que l’État doit en permettre l’exercice. Quelle règle constitutionnelle soutient son affirmation ?
3. Quelle fonction le droit constitutionnel remplit-il à l’égard des pouvoirs publics ?
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il envers les pouvoirs publics ?
Il encadre leur activité et leur confère des pouvoirs et des ressources tout en les limitant.
Quelle définition de la Constitution donnent P. Ardant et Mathieu ?
Un acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition juridique ?
Une personne morale de droit public représentant juridiquement une collectivité sur un territoire déterminé où elle exerce la souveraineté.
Quelle attribution Kelsen associe-t-il aux attributs de l’État moderne présents en France ?
Kelsen identifie un ordre juridique, un territoire aux limites définies et une population.
Quelles fonctions les règles de droit remplissent-elles pour l’État et les individus ?
Elles organisent les organes de l’État, répartissent leurs compétences et moyens, contrôlent leurs actes et attribuent aux individus droits, capacités et obligations.
À qui les règles de droit s’imposent-elles dans l’État de droit ?
Au corps social comme à l’État.
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