1. Dans un régime où les institutions disposent de compétences et de moyens propres, quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il à l’égard des pouvoirs publics ?
2. Quelle définition de la Constitution P. Ardant et B. Mathieu proposent-ils ?
3. Une loi nouvelle autorise une institution à agir contrairement à une règle constitutionnelle. Quelle conséquence découle de la valeur juridique de la Constitution ?
Qu’encadre le droit constitutionnel dans l’activité des pouvoirs publics ?
L’activité des pouvoirs publics.
Selon P. Ardant et B. Mathieu, que fait la Constitution au pouvoir étatique ?
Elle le soumet à des règles qui le limitent.
Pourquoi la Constitution possède-t-elle une valeur juridique ?
Elle organise la vie politique et sociale et constitue la loi suprême.
Selon Dalloz, qu’est-ce que l’État ?
Une personne morale de droit public représentant juridiquement une collectivité, un peuple ou une nation.
Selon l’article 3 de la Constitution, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Que régit le droit lorsque l’État exprime sa souveraineté ?
Les organes de l’État, leurs compétences, leurs actes et les capacités, droits et obligations des individus.
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