★ À maîtriser
La constitution d’un contrat de travail exige :
Le CDI doit mentionner : l’identification des parties, la date de prise de fonction, la qualification, la rémunération, la durée du travail, le lieu de travail, le libellé de la convention collective applicable
Compléments
1. Une personne effectue des tâches pour une entreprise, mais ne reçoit aucune rémunération et organise librement son activité sans être subordonnée à l’entreprise. Quel élément nécessaire à la constitution d’un contrat de travail fait défaut ici ?
2. Une entreprise veut embaucher durablement une personne à temps partiel pour un poste permanent. Quel contrat correspond au contrat de droit commun adapté à cette situation ?
3. Lors de la rédaction d’un CDI, le document précise les parties, la date de prise de fonction, la qualification, la rémunération, la durée du travail et le lieu de travail. Quelle mention obligatoire manque encore ?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Une convention par laquelle un salarié travaille sous la subordination d’un employeur contre rémunération.
Quels éléments sont nécessaires à la constitution d’un contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
À quoi sert un CDI ?
À pourvoir durablement un emploi permanent, à temps complet ou partiel.
Quelles informations le CDI doit-il mentionner ?
Les parties, la prise de fonction, la qualification, la rémunération, la durée et le lieu de travail, ainsi que la convention collective applicable.
La période d’essai d’un CDI est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative.
Quand une période d’essai de CDI doit-elle figurer au contrat ?
Lorsque les parties ou la convention collective en imposent une.
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