1. Lorsqu’on étudie les normes qui organisent les institutions d’un État, quelle branche du droit porte sur ces normes et sur l’établissement, la transmission et l’exercice de l’autorité ?
2. Une réforme fixe la procédure à suivre pour adopter et modifier des règles interdisant le vol. Selon la distinction de Herbert Hart, à quelle catégorie appartient cette procédure ?
3. Après un dommage, une autorité publique impose à son auteur de verser une indemnisation. Quel aspect des sanctions juridiques cette situation illustre-t-elle ?
Que désigne le droit constitutionnel ?
L’ensemble des normes relatives à l’État et à ses institutions, organisant l’établissement, la transmission et l’exercice de l’autorité.
Dans quel ouvrage et en quelle année Herbert Hart distingue-t-il les règles primaires et secondaires ?
Dans le concept de D, en 1931.
Que prescrivent les règles primaires selon Herbert Hart ?
Elles imposent des obligations aux individus.
Que précisent les règles secondaires selon Herbert Hart ?
Elles précisent comment les règles primaires sont adoptées, modifiées et sanctionnées.
Qui prononce les sanctions juridiques ?
L’État, notamment par la police, la justice ou une autorité étatique.
Quelle norme Hans Kelsen place-t-il au-dessus des traités ?
La Constitution.
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