1. À quelle période la protection internationale des droits de l’homme se développe-t-elle principalement, en prolongeant à l’échelle internationale les protections internes issues des déclarations américaine et française du XVIIIe siècle ?
2. Dans le droit international classique, quel standard la coutume imposait-elle aux États à l’égard des étrangers ?
3. Un État invoque sa compétence interne pour écarter toute responsabilité internationale après avoir porté atteinte aux droits d’une personne qui possède sa nationalité, sans qu’aucun intérêt étranger soit en cause. Quelle caractéristique de la protection internationale des droits de l’homme contredit cet argument ?
Quand s’est principalement développée la protection internationale des droits de l’homme ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Quel standard la coutume imposait-elle aux États envers les étrangers ?
Un standard minimum de traitement.
Selon F. Sudre, que désigne le droit international des droits de l’homme ?
L’ensemble des règles internationales garantissant sans discrimination les droits et facultés nécessaires à la liberté et à la dignité humaines, avec des garanties institutionnelles.
Quel statut l’individu a-t-il en DIDH, contrairement au DIH ?
En DIDH, l’individu est titulaire de droits qu’il peut invoquer internationalement.
Quels sont les deux corpus normatifs de la protection européenne des droits humains ?
La CEDH et ses protocoles additionnels, ainsi que le droit de l’Union européenne.
Quel rang la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne possède-t-elle selon l’article 6 du TUE ?
Le rang de droit primaire.
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