1. Un juriste emploie l’expression « droit européen » pour désigner le droit issu des traités de l’Union européenne. Quelle autre réalité cette expression peut-elle également désigner ?
2. Dans une comparaison des champs géographiques, un rapport recense les membres de l’UE et les pays parties à la Convention européenne des droits de l’homme. Quels nombres doit-il indiquer, en précisant le chevauchement entre les deux ensembles ?
3. Lorsqu’un projet de législation européenne nécessite des orientations politiques et l’examen du texte par des ministres nationaux, quels organes correspondent à ces deux fonctions ?
Que peut désigner l’expression « droit européen » ?
Le droit de l’Union européenne ou le droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme.
Combien d’États membres compte l’Union européenne ?
27 États membres.
Qui fixe les grandes orientations politiques de l’Union européenne ?
Le Conseil européen.
Quels objectifs l’Union européenne peut-elle poursuivre par la législation ?
Uniquement les objectifs attribués par les États dans les traités.
Vers quel objectif le droit matériel de l’UE est-il historiquement orienté ?
Vers l’établissement et le bon fonctionnement du marché intérieur.
Qu’autorise le principe d’attribution des compétences à l’UE ?
Il autorise l’UE à légiférer uniquement si les traités le prévoient expressément, pour réaliser leurs objectifs.
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Voir toutes les 95 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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