Fédéralisme : Organisation politico-administrative dans laquelle une Constitution répartit les compétences entre une fédération et des entités fédérées, garantit l’autonomie de ces dernières et organise leur participation au pouvoir fédéral.
Superposition : Fait coexister, sur un même territoire, un ordre juridique fédéral et un ordre juridique fédéré, dont les normes peuvent toutes deux s’appliquer aux citoyens.
L’autonomie des entités fédérées peut être : constitutionnelle, institutionnelle, par leurs organes politiques propres, normative, par l’adoption de lois dans leurs domaines de compétence
1. Quel élément caractérise l’organisation politico-administrative fédérale ?
2. Dans un territoire fédéral, une loi fédérée et une norme fédérale s’appliquent toutes deux aux habitants : quel principe cette situation illustre-t-elle ?
3. Une entité fédérée adopte des lois dans ses domaines de compétence et dispose de ses propres organes politiques : quelles formes d’autonomie exerce-t-elle ?
Que répartit la Constitution dans une organisation fédérale ?
Les compétences entre la fédération et les entités fédérées.
Quelle garantie la Constitution fédérale accorde-t-elle aux entités fédérées ?
Leur autonomie.
Quels ordres juridiques coexistent sur un même territoire fédéral ?
Un ordre juridique fédéral et un ordre juridique fédéré.
Qui peut être soumis aux normes des deux ordres juridiques fédéraux ?
Les citoyens.
Par quels organes l’autonomie institutionnelle des entités fédérées s’exerce-t-elle ?
Par leurs organes politiques propres.
Comment les entités fédérées exercent-elles leur autonomie normative ?
En adoptant des lois dans leurs domaines de compétence.
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