QCM : Contrats à durée limitée (10 questions)

Explication

Une commande exceptionnelle à l’exportation constitue un motif autorisé de recours à un CDD ou à l’intérim. Un emploi durable, le remplacement d’un gréviste et les travaux particulièrement dangereux relèvent d’interdictions.

Explication

Le CDD et l’intérim ne peuvent pas servir à faire effectuer des travaux particulièrement dangereux. Les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité constituent un motif distinct, tandis que l’accroissement temporaire et les travaux saisonniers sont d’autres motifs de recours.

Explication

L’intérimaire est juridiquement salarié de l’entreprise de travail temporaire, qui le met à disposition de l’entreprise utilisatrice. Le salarié en CDD est employé par l’entreprise où il travaille; confondre l’entreprise utilisatrice avec l’employeur juridique inverse donc les statuts.

Explication

L’indemnité de fin de contrat correspond à 10 % de la rémunération totale brute : 24 000 € × 0,10 = 2 400 €. Le montant de 1 200 € applique un taux de 5 %, tandis que 24 000 € omet le calcul du pourcentage.

Explication

L’indication précise du motif de recours est une mention requise du CDD, et son absence entraîne sa transformation en contrat à durée indéterminée. Le contrat ne devient pas une mission d’intérim, qui relève d’un autre cadre contractuel.

Explication

Cette indemnité représente 10 % du salaire brut auquel s’ajoute l’indemnité de précarité. Le calcul ne porte donc pas sur le seul salaire brut, comme le suggèrent certains choix.

Explication

Le délai de carence vise à éviter que des contrats temporaires se succèdent immédiatement sur le même poste lorsque l’exception ne s’applique pas. Il ne détermine pas le nombre de renouvellements, qui relève d’une règle distincte.

Explication

Cette obligation d’information sur les postes en CDI est en vigueur depuis novembre 2023. Septembre 2017 concerne une autre règle, relative au délai de remise du CDD au salarié.

Explication

Le remplacement constitue un motif autorisé, tandis que le remplacement d’un salarié gréviste fait partie des interdictions. En revanche, les contrats saisonniers, les commandes exceptionnelles à l’exportation et les contrats d’usage peuvent aussi justifier le recours à ces contrats.

Explication

À qualifications égales et pour un poste équivalent, la rémunération du salarié temporaire doit atteindre au minimum celle du salarié remplacé une fois la période d’essai de celui-ci terminée. La comparaison ne s’applique pas dès le premier jour sans tenir compte de cette période d’essai.