★ À maîtriser
Le recours au CDD ou à l’intérim peut être justifié par : un accroissement temporaire de l’activité, un remplacement, un contrat saisonnier, un contrat d’usage, une commande exceptionnelle à l’exportation, des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
L’usage du CDD ou de l’intérim est interdit pour : pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, remplacer un salarié gréviste, faire effectuer des travaux particulièrement dangereux
Compléments
1. Une entreprise reçoit une commande exceptionnelle à l’exportation et souhaite renforcer temporairement ses équipes. Quel motif peut justifier un CDD ou un contrat d’intérim ?
2. Une entreprise envisage d’affecter un intérimaire à des travaux particulièrement dangereux. Quel est le statut de ce recours ?
3. Léa travaille dans une entreprise utilisatrice sous contrat d’intérim, tandis que Marc effectue le même travail sous CDD. Qui est juridiquement salarié de l’entreprise de travail temporaire ?
Pour quels motifs le CDD ou l’intérim peut-il être utilisé ?
Pour un accroissement temporaire d’activité, un remplacement, un contrat saisonnier ou d’usage, une commande exceptionnelle à l’exportation ou des travaux urgents de sécurité.
Qui emploie juridiquement l’intérimaire et le met à disposition de l’entreprise utilisatrice ?
L’entreprise de travail temporaire.
Dans quels autres cas le CDD ou l’intérim peut-il être utilisé ?
Pour des mesures pour l’emploi, notamment un complément de formation ou le retour à l’emploi de catégories en difficulté, ainsi que pour un contrat à objet défini.
Quel est le statut de l’intérim au regard de l’emploi et du droit du travail ?
Un emploi extériorisé réglementé par le droit du travail.
Que devient un CDD dont le motif de recours n’est pas précisément indiqué ?
Il devient un CDI.
Quelles mentions essentielles le CDD doit-il comporter ?
Son terme ou sa durée minimale, l’emploi, le lieu, la durée du travail et la rémunération.
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