★ À maîtriser
📌 La prime n’est due que si le risque existe et cesse d’être due lorsque le risque cesse d’exister.
Compléments
📌 La prestation de l’assureur peut être fixée à l’avance dans les assurances de personnes ou évaluée après le sinistre selon le préjudice subi, dans la limite de la somme assurée.
1. Une personne souscrit une police pour se prémunir contre un événement redouté dont la survenue ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties. Quel élément du contrat décrit cet événement ?
2. Dans un contrat d’assurance, que désigne la prime, également appelée cotisation ?
3. Une couverture porte sur un risque qui cesse d’exister en cours de contrat. Quelle conséquence cette disparition a-t-elle sur la prime ?
Qu’est-ce qu’un risque en assurance ?
Un événement incertain redouté par l’assuré, en vue duquel la police est souscrite.
De quoi la réalisation du risque ne dépend-elle pas exclusivement ?
De la volonté des parties.
Qu’est-ce que la prime d’assurance ?
Le prix payé par l’assuré en contrepartie de la prise en charge du risque.
À quelle condition la prime est-elle due ?
Le risque doit exister.
Quand la prime cesse-t-elle d’être due ?
Lorsque le risque cesse d’exister.
Dans les assurances dommages, que limite le principe indemnitaire ?
L’indemnité au montant du préjudice subi.
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