QCM : Droit des assurances (19 questions)

Explication

Le risque est l’événement incertain redouté en vue duquel la police est souscrite, et sa réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties. La prime désigne le prix, la prestation correspond à l’engagement de l’assureur et la police formalise le contrat.

Explication

La prime est le prix payé par l’assuré en contrepartie de la prise en charge du risque par l’assureur. L’indemnité est une prestation, l’événement redouté est le risque et la limite d’indemnisation relève de la somme assurée.

Explication

La prime n’est due que si le risque existe et cesse d’être due lorsque celui-ci cesse d’exister. La maintenir jusqu’à l’échéance ignore cette règle, tandis que son versement n’est pas conditionné par la survenue d’un sinistre.

Explication

Dans les assurances dommages, le principe indemnitaire limite l’indemnité au préjudice subi et empêche l’assuré de s’enrichir grâce au sinistre. Une prestation fixée à l’avance relève de la distinction applicable aux assurances de personnes.

Explication

L’assurance de choses couvre les pertes matérielles et les risques auxquels est exposée une chose mobilière ou immobilière. L’assurance de responsabilité concerne les dommages dus à un tiers, tandis que l’assurance de personnes porte sur l’assuré.

Explication

L’assurance de responsabilité couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré envers un tiers victime, l’assureur se substituant à lui pour payer les dommages-intérêts dus. L’assurance de choses concerne les pertes matérielles portant sur la chose assurée.

Explication

L’assurance de personnes couvre les risques qui menacent ou atteignent l’existence, l’intégrité, la santé ou la vigueur de l’assuré, notamment la maladie et l’invalidité. La responsabilité concerne les dommages dus à un tiers, et l’assurance de choses porte sur des biens matériels.

Explication

L’assureur garantit le souscripteur contre la réalisation du risque aléatoire prévu, en contrepartie de la prime ou cotisation. Le remboursement de la prime confond garantie et indemnisation, « tout risque » élargit la couverture au-delà du contrat, et le paiement de la prime par l’assureur inverse les rôles.

Explication

Lorsque le risque déterminé au contrat se réalise, l’assureur doit accorder la garantie et indemniser les victimes. La déclaration et le paiement de la prime relèvent des obligations de l’assuré, tandis que la réalisation du risque ne commande pas à elle seule la résiliation.

Explication

L’assuré doit déclarer les éléments requis à la souscription, pendant l’exécution et à la survenance du sinistre, ainsi que payer la prime. L’indemnisation et l’octroi de la garantie incombent à l’assureur ; négocier les clauses ou fixer l’indemnité ne correspond pas aux obligations énoncées.

Explication

La violation des obligations de l’assuré peut entraîner la nullité du contrat, sa résiliation ou la perte du droit à la garantie. Une modification de prime ou une indemnisation accrue ne figure pas parmi les sanctions indiquées.

Explication

La coassurance consiste à faire garantir un même risque par plusieurs assureurs, chacun couvrant une part sans solidarité. La réassurance transfère une partie des risques d’un assureur à un réassureur, tandis que la solidarité et l’assurance individuelle décrivent d’autres modalités de couverture.

Explication

Chaque coassureur indemnise la part du sinistre qu’il s’est engagé à couvrir, sans devoir compenser la défaillance d’un autre. La prise en charge des 30 % impayés suppose à tort une solidarité, et le rôle de gestion de l’apériteur ne lui transfère pas cette dette.

Explication

La réassurance est le transfert par un assureur cédant de tout ou partie des risques qu’il assume à un réassureur, en contrepartie d’une prime. La coassurance répartit un même risque entre plusieurs assureurs, tandis que les autres réponses ne décrivent pas ce transfert.

Explication

La réassurance renforce la capacité et la sécurité financières de l’assureur cédant sans créer de lien juridique entre l’assuré et le réassureur. L’idée d’une action directe confond le contrat de réassurance avec le lien contractuel de l’assuré auprès de son assureur.

Explication

Dans la réassurance facultative, l’assureur choisit de céder un risque déterminé et le réassureur choisit de l’accepter. La réassurance obligatoire porte sur les risques répondant à la définition d’un portefeuille et engage leur acceptation; la proportionnelle désigne un mode de partage des risques.

Explication

La bancassurance correspond à la proposition de produits et services d’assurance par les banques et de produits et services bancaires par les assureurs. La réassurance concerne le partage ou le transfert des risques, tandis que la distribution bancaire d’assurances ne décrit qu’un seul sens de cette relation.

Explication

L’agent général est le mandataire qui représente une société d’assurance et travaille avec une seule compagnie. Le courtier peut travailler avec toutes les compagnies et représente les intérêts de ses clients.

Explication

Le courtier conseille ses clients dans le choix des produits, peut travailler avec toutes les compagnies et représente les intérêts de ses clients. L’agent général représente une société d’assurance et travaille avec une seule compagnie.