Qu’est-ce qu’un risque en assurance ?
Un événement incertain redouté par l’assuré, en vue duquel la police est souscrite.
De quoi la réalisation du risque ne dépend-elle pas exclusivement ?
De la volonté des parties.
Qu’est-ce que la prime d’assurance ?
Le prix payé par l’assuré en contrepartie de la prise en charge du risque.
À quelle condition la prime est-elle due ?
Le risque doit exister.
Quand la prime cesse-t-elle d’être due ?
Lorsque le risque cesse d’exister.
Dans les assurances dommages, que limite le principe indemnitaire ?
L’indemnité au montant du préjudice subi.
Dans les assurances dommages, que ne peut faire le bénéficiaire grâce à l’indemnisation ?
S’enrichir au-delà du préjudice subi.
Que couvre l’assurance de choses pour l’assuré ?
Les pertes matérielles subies par l’assuré.
Quels risques l’assurance de choses couvre-t-elle pour un bien ?
Les risques auxquels est exposée une chose mobilière ou immobilière.
Quelles conséquences l’assurance de responsabilité couvre-t-elle ?
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré envers un tiers victime.
Qui paie les dommages-intérêts dus au tiers victime en assurance de responsabilité ?
L’assureur, en se substituant à l’assuré.
Quels aspects de l’assuré l’assurance de personnes protège-t-elle ?
Son existence, son intégrité, sa santé ou sa vigueur.
Quels risques sont notamment couverts par l’assurance de personnes ?
La vie, la mort, l’accident, la maladie et l’invalidité.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
Une convention garantissant le souscripteur contre un risque aléatoire prévu, moyennant une prime ou cotisation.
Quelles caractéristiques juridiques qualifient le contrat d’assurance ?
Il est consensuel, synallagmatique, aléatoire, à titre onéreux, successif et d’adhésion.
Que doit garantir l’assureur selon le risque prévu au contrat ?
Le risque déterminé au contrat.
Que doit faire l’assureur si le risque assuré se réalise ?
Indemniser les victimes.
Quelles obligations l’assuré doit-il respecter lors de la souscription, pendant le contrat et au sinistre ?
Déclarer les éléments requis.
Que doit payer l’assuré au titre du contrat ?
La prime.
Quelles sanctions peut entraîner la violation des obligations de l’assuré ?
La nullité du contrat.
Quelle autre sanction peut entraîner la violation des obligations de l’assuré ?
La résiliation du contrat.
Quelle sanction concernant la garantie peut découler de la violation des obligations de l’assuré ?
La perte du droit à la garantie de l’assureur.
Qu’est-ce que la coassurance ?
La garantie d’un même risque par plusieurs assureurs, chacun couvrant une part sans solidarité entre eux.
Quelle part du sinistre chaque coassureur indemnise-t-il ?
Le pourcentage qu’il s’est engagé à couvrir.
Que doit faire un coassureur si un autre fait défaut ?
Il n’a pas à compenser sa défaillance.
Qu’est-ce que la réassurance ?
Le transfert à un réassureur, contre une prime, de tout ou partie des risques assumés par un assureur cédant.
Quels sont les deux effets de la réassurance sur l’assureur cédant ?
Elle renforce sa capacité et sa sécurité financières.
Quel lien juridique la réassurance crée-t-elle entre l’assuré et le réassureur ?
Aucun lien juridique.
Qui choisit de céder un risque déterminé en réassurance facultative ?
L’assureur est libre de le céder.
Qui décide d’accepter un risque déterminé en réassurance facultative ?
Le réassureur est libre de l’accepter.
Quels risques l’assureur cède-t-il en réassurance obligatoire ?
Les risques correspondant au portefeuille défini.
Quelle obligation le réassureur assume-t-il en réassurance obligatoire ?
Il s’engage à accepter les risques correspondant au portefeuille défini.
Que désigne la bancassurance ?
La proposition de produits bancaires par les assureurs et de produits d’assurance par les banques.
Qu’est-ce qu’un agent général d’assurance ?
Un mandataire représentant une société d’assurance.
Avec combien de compagnies l’agent général doit-il travailler ?
Une seule compagnie.
Quel est le rôle du courtier dans le choix des produits d’assurance ?
Il conseille ses clients.
Avec combien de compagnies le courtier peut-il travailler ?
Avec toutes les compagnies.
Quels intérêts le courtier représente-t-il ?
Les intérêts de ses clients.
Comment la prestation est-elle fixée dans les assurances de personnes ?
Elle est fixée à l’avance.
Comment la prestation est-elle évaluée après un sinistre ?
Selon le préjudice subi, dans la limite de la somme assurée.
À quoi sert l’écrit dans un contrat d’assurance consensuel ?
À prouver le contrat.
Pourquoi le contrat d’assurance est-il qualifié de contrat d’adhésion ?
Le souscripteur ne peut pas négocier les termes élaborés par l’assureur.
Comment le taux de prime d’un coassureur évolue-t-il par rapport à son engagement ?
Il s’élève dans le même pourcentage que son taux d’engagement.
Qui les coassureurs désignent-ils pour gérer la police et le sinistre ?
Un apériteur.
Quelles opérations financières l’apériteur effectue-t-il ?
Il encaisse les primes et règle les sinistres.
Sur quel principe repose la réassurance proportionnelle ?
Sur le partage des risques entre l’assureur et son réassureur.
Pourquoi les assureurs jugent-ils déloyale la concurrence des banques ?
Les banques sont plus implantées que les assureurs.
Quel reproche les assureurs font-ils aux agents bancaires en matière d’assurance ?
Ils les jugent incompétents en assurance.
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1. Une personne souscrit une police pour se prémunir contre un événement redouté dont la survenue ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties. Quel élément du contrat décrit cet événement ?
2. Dans un contrat d’assurance, que désigne la prime, également appelée cotisation ?
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