Pour quels motifs le CDD ou l’intérim peut-il être utilisé ?
Pour un accroissement temporaire d’activité, un remplacement, un contrat saisonnier ou d’usage, une commande exceptionnelle à l’exportation ou des travaux urgents de sécurité.
Qui emploie juridiquement l’intérimaire et le met à disposition de l’entreprise utilisatrice ?
L’entreprise de travail temporaire.
Dans quels autres cas le CDD ou l’intérim peut-il être utilisé ?
Pour des mesures pour l’emploi, notamment un complément de formation ou le retour à l’emploi de catégories en difficulté, ainsi que pour un contrat à objet défini.
Quel est le statut de l’intérim au regard de l’emploi et du droit du travail ?
Un emploi extériorisé réglementé par le droit du travail.
Que devient un CDD dont le motif de recours n’est pas précisément indiqué ?
Il devient un CDI.
Quelles mentions essentielles le CDD doit-il comporter ?
Son terme ou sa durée minimale, l’emploi, le lieu, la durée du travail et la rémunération.
Dans quel cas un CDD peut-il être rompu avant son terme ?
Lorsque le salarié a trouvé un CDI.
Quelles modalités particulières peuvent rompre un contrat ?
L’accord des parties, la force majeure, une faute grave ou lourde, l’inaptitude ou la signature d’un CDI ailleurs.
Que détermine un accord de branche sur la succession de CDD sur un même poste ?
Le délai de carence et ses cas d’inapplication.
Quelle durée minimale un CDD à terme imprécis doit-il prévoir ?
Une durée minimale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Contrats à durée limitée.
1. Une entreprise reçoit une commande exceptionnelle à l’exportation et souhaite renforcer temporairement ses équipes. Quel motif peut justifier un CDD ou un contrat d’intérim ?
2. Une entreprise envisage d’affecter un intérimaire à des travaux particulièrement dangereux. Quel est le statut de ce recours ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Contrats à durée limitée.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards