1. Une commune souhaite repérer des terrains tout en veillant à leur intégration dans le territoire. Quelle démarche de prospection correspond à cette approche partenariale ?
2. Dans l’urbanisme opérationnel, quelles deux questions sont posées comme objets de réflexion ?
3. Une collectivité révise sa politique d’urbanisme en 2000 et doit appliquer les priorités de la loi SRU. Quelle orientation correspond à cette loi ?
Quelles méthodes peut suivre la prospection foncière ?
Une méthode traditionnelle ou empirique.
Quelle étude nécessite le partenariat foncier avec les collectivités ?
Une étude d’insertion dans le territoire.
Quel objectif de logements sociaux l’article 55 de la loi SRU fixe-t-il en 2000 ?
20 %.
Quelle compétence la loi ALUR de 2014 transfère-t-elle aux intercommunalités ?
La compétence d’élaboration du PLU.
Quelle réduction de l’artificialisation des terres la loi Climat et Résilience vise-t-elle d’ici 2030 ?
Une réduction de moitié.
Que réglemente le Code de l’urbanisme ?
Les conditions générales d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les rapports entre les acteurs.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Foncier et urbanisme. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 47 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (47 questions) →Revizly propose 90 flashcards interactives sur Foncier et urbanisme. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 90 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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