Fiche de révision : Construction européenne

📋 Plan du Cours

1. Évolution communautaire de 1958 à 1986
2. Relance et mutations institutionnelles
3. Crises européennes et élargissement politique
4. Grandes lignes de l’intégration européenne
5. Évolution du budget européen
6. Figures de la construction européenne
7. Récit des origines européennes
8. Méthode communautaire et intégration

📅 Repères chronologiques

1. 9 mai 1950Robert Schuman présente la déclaration qui lance le plan Schuman.
2. 1951Le traité de Paris instituant la CECA est signé.
3. 1954L’Assemblée nationale française rejette le traité instituant la CED.
4. 25 mars 1957Les traités de Rome instituant la CEE et Euratom sont signés à Rome par l’Europe des Six.
5. juin 1965Le gouvernement français mène la politique dite de la « chaise vide » pour bloquer la CEE.
6. 1966Le « Compromis de Luxembourg » maintient l’unanimité au Conseil des ministres après la politique française de la « chaise vide ».
7. 1967Les Commissions et les Conseils des ministres des différentes Communautés fusionnent.
8. 1970La coopération politique européenne est mise en place.
9. 1974La pratique des sommets européens commence.
10. 1979Le Parlement européen est élu pour la première fois au suffrage universel direct.

📖 1. Évolution communautaire de 1958 à 1986

📝 Points essentiels

• En 1979, le Système monétaire européen est créé.

📖 2. Relance et mutations institutionnelles

📝 Points essentiels

• En 1986, l’Acte unique européen est signé à Luxembourg et entre en vigueur en 1987.

📖 3. Crises européennes et élargissement politique

★ À maîtriser

• En 1992, le traité sur l’Union européenne est signé à Maastricht et entre en vigueur en 1993.

• En 2005, les électeurs français et néerlandais rejettent le texte de la Constitution européenne.

• En 2009, le traité de Lisbonne est adopté par référendum en Irlande et entre en vigueur.

• En 2020, le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne lors du Brexit.

Compléments

• En 1997, le traité d’Amsterdam est signé et entre en vigueur en 1999.

• En 1999, la Commission européenne démissionne.

• En 2001, le traité de Nice est signé et entre en vigueur en 2003.

• En 2000, une charte des droits fondamentaux de l’UE est adoptée et, en 2001, une « Convention sur l’avenir de l’Europe » est convoquée.

• En 2008, un référendum en Irlande rejette le traité de Lisbonne, signé en 2007.

• En 2015, l’Eurogroupe conclut avec la Grèce un accord sur un nouveau plan d’austérité.

• Les dernières élections du Parlement européen ont lieu en 2024.

📖 4. Grandes lignes de l’intégration européenne

★ À maîtriser

• L’intégration européenne approfondit continuellement les politiques communautaires en augmentant le nombre de domaines couverts et en renforçant les compétences des institutions supranationales.

📌 L’intégration européenne est traversée par une tension récurrente entre supranationalité et intergouvernementalité, visible dans le financement, le nom des institutions et les modalités de prise de décision.

Compléments

• Le budget de l’Union européenne s’accroît au cours de la construction européenne.

• La nature de l’intégration européenne est qualifiée de « sui generis » (Patel 2018).

💡 Astuce mémo

Supranationalité et intergouvernementalité tirent l’intégration dans deux directions.

📖 5. Évolution du budget européen

📝 Points essentiels

• Le cours présente la part du budget de l’Union européenne par secteur et compare la répartition des dépenses publiques par secteur en France. - Benedetto Giacomo, L’histoire du budget de l’Union, 2019

• Les sigles des catégories de dépenses publiques françaises désignent :

  • ODAC : l’État et les organismes divers d’administration centrale
  • APUL : les administrations publiques locales
  • ASSO : la Sécurité sociale et assimilés

📖 6. Figures de la construction européenne

📝 Points essentiels

• Les figures présentées comme acteurs de la construction communautaire sont :

  • Konrad Adenauer
  • Joseph Bech
  • Johan Willem Beyen
  • Winston Churchill
  • Alcide De Gasperi
  • Walter Hallstein

• Les autres figures présentées comme acteurs de la construction communautaire sont :

  • Sicco Mansholt
  • Jean Monnet
  • Robert Schuman
  • Paul-Henri Spaak
  • Altiero Spinelli

• Les affiliations politiques indiquées sont chrétien-démocrate pour Konrad Adenauer, Joseph Bech, Alcide De Gasperi et Walter Hallstein, libéral sans affiliation partisane pour Johan Willem Beyen, conservateur pour Winston Churchill, travailliste pour Sicco Mansholt, centre-droit pour Robert Schuman, socialiste pour Paul-Henri Spaak et communiste pour Altiero Spinelli.

📖 7. Récit des origines européennes

★ À maîtriser

• Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose, dans un discours inspiré par Jean Monnet, de mettre en commun les ressources de charbon et d’acier de la France et de la République fédérale d’Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

📌 Le récit des origines européennes passe des « pères fondateurs » aux « pionniers ».

• La déconstruction du récit des origines prend en compte les antécédents et le contexte, ainsi que les pages oubliées de la construction européenne.

Compléments

• Le 9 mai est devenu la Journée de l’Europe parce que cette date est présentée comme pouvant être considérée comme la naissance de l’Union européenne.

• L’analyse de la construction européenne interroge les raisons de la mise en avant de « pères fondateurs » et d’une date de « naissance ». - Cohen, 2007

💡 Astuce mémo

« Pères fondateurs » versus « pionniers » : un récit dont les figures évoluent.

📖 8. Méthode communautaire et intégration

★ À maîtriser

• 🔄 La méthode communautaire suit un enchaînement (Houteer, 2007) :

  1. Des secteurs clés de l’économie sont placés sous une autorité supranationale.
  2. Des liens d’unification économique se tissent.
  3. Les États sont progressivement entraînés vers l’intégration politique.

• La méthode communautaire repose sur des réalisations concrètes qui créent d’abord une solidarité de fait, plutôt que sur une construction européenne réalisée d’un seul coup ou dans son ensemble. - Houteer, 2007

📌 L’analyse de l’intégration européenne ne doit pas surestimer la rationalité des acteurs ni adopter une vision téléologique qui oublie les effets imprévus et les aléas.

• Pour comprendre la pérennisation de la méthode communautaire, il faut analyser les dynamiques du changement institutionnel. - Magnette & Dehousse, 2009

Compléments

• L’analyse du changement institutionnel porte sur : le poids du contexte et les moments critiques, les textes et les dynamiques institutionnelles, les acteurs aux intérêts divers mais aux stratégies convergentes

💡 Astuce mémo

Solidarités concrètes dans des secteurs clés → liens économiques → intégration politique.