Quelles finalités le droit administratif poursuit-il ?
Il organise l’administration et l’intérêt général tout en protégeant les droits des administrés.
En quoi l’approche organique de l’administration diffère-t-elle de l’approche matérielle ?
L’approche organique vise les institutions, tandis que l’approche matérielle vise les activités administratives et leur finalité d’intérêt général.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges judiciaires ?
Troubler les opérations administratives ou faire comparaître les administrateurs pour leurs fonctions.
Quelle juridiction la loi du 31 décembre 1987 a-t-elle créée ?
Les cours administratives d’appel.
Quelle décision garantit à la juridiction administrative le jugement en dernier ressort de certains recours contre les actes de puissance publique ?
La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987.
De quels magistrats le Tribunal des conflits est-il composé ?
Quatre magistrats de la Cour de cassation et quatre conseillers d’État.
Quelles compétences le Tribunal des conflits exerce-t-il ?
Il tranche les conflits positifs et négatifs de compétence.
Lors d’un conflit positif, quel acte le préfet adresse-t-il au juge judiciaire pour contester sa compétence ?
Un déclinatoire de compétence.
Quelles identités sont requises pour caractériser un conflit négatif ?
Une identité de parties, de cause et d’objet.
Quel arrêt illustre la compétence du juge administratif et l’application de règles spécifiques pour la responsabilité liée au service public ?
L’arrêt Blanco.
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1. Quel changement la loi du 24 mai 1872 a-t-elle introduit dans la justice administrative ?
2. Quelle conséquence la séparation des autorités administratives et judiciaires a-t-elle entraînée au départ pour les litiges administratifs ?
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