Qu'est-ce que la règle juridique organise ?
L'ordre juridique.
Quelle est la nature de la règle juridique ?
Un impératif obligatoire et général.
Quelles sont les quatre lois hiérarchisées selon la théologie catholique du XIIIe siècle?
La loi éternelle, la loi divine, la loi naturelle et la loi humaine.
Comment la loi naturelle est-elle définie dans la théologie catholique du XIIIe siècle?
Reflet de la raison divine accessible à la raison humaine guidée par la vertu.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition classique?
Un droit idéal fondé sur des principes justes, universels et permanents découverts par la raison.
Que considère le positivisme sociologique à propos du droit?
Le droit est un phénomène social produit par les usages et les mœurs.
Pourquoi le positivisme étatique estime-t-il que la règle doit être respectée?
Parce qu’elle est engendrée par l’État.
Qu'admet le droit naturel à contenu variable ?
Des principes fondamentaux communs.
Comment varie l'application du droit naturel à contenu variable ?
Selon les civilisations.
Sur quoi repose le caractère obligatoire de la règle juridique ?
Sur les faits sociaux et la volonté humaine.
Qui exprime la volonté humaine garantissant la règle juridique ?
Les représentants élus.
Par quoi est garantie la règle juridique ?
Par des sanctions.
Qu'imposent les règles d'ordre public aux parties ?
Elles s'imposent sans possibilité d'écart par convention.
Quand s'appliquent les règles supplétives en droit ?
Lorsqu'aucune disposition n'a été prévue par les parties.
Comment se répartissent les sanctions pénales selon leur gravité ?
En contraventions, délits et crimes selon le tribunal compétent.
Quelle juridiction juge les délits en droit pénal ?
Le tribunal correctionnel.
Quel est l'objectif des sanctions civiles préventives ?
Empêcher la violation d'une règle.
À quel moment interviennent les sanctions civiles réparatrices ?
Après la violation pour réparer le préjudice subi.
Par quel moyen les sanctions civiles réparatrices réparent-elles le préjudice ?
Par des dommages et intérêts.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale, abstraite et impersonnelle ?
Parce qu'elle s’applique à tous les individus dans les conditions qu’elle définit.
Quelle différence existe entre un concept juridique précis et un concept juridique vague ?
Le concept précis qualifie exactement une situation, le vague laisse une marge d’appréciation au juge.
Qu'est-ce qu'une catégorie juridique ?
Un regroupement de phénomènes avec des éléments communs pour un traitement et une qualification juridique.
Que déclenche la réunion de toutes les conditions caractérisant une situation juridique ?
L’application de la règle juridique correspondante.
Quelle organisation régit le droit public ?
L'organisation de l’État et des collectivités publiques.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre particuliers.
Qu'autorise l'exécution d’office en droit administratif ?
L’administration peut exécuter ses décisions sans autorisation préalable d’un juge.
Quand intervient le juge dans l'exécution d’office ?
Le juge intervient seulement a posteriori.
Quels sont les principaux domaines du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques.
Qu'est-ce que le droit civil ?
Le droit commun des relations privées.
Quels types peuvent être concernés par le droit d'exception ?
Un type d’activité, un type de personne ou un type de bien.
Pourquoi le droit pénal comporte-t-il une dimension de droit public ?
Parce que l’État poursuit ou encadre le procès.
Quelle dimension privée comporte le droit pénal et de la procédure ?
La victime peut demander réparation de son préjudice.
Quelles relations régit le droit international public ?
Les relations entre les États et le statut des organismes internationaux.
Quelles relations régit le droit international privé ?
Celles entre personnes privées avec un élément d’extranéité.
Que détermine d'abord le droit international privé en cas de litige avec élément d’extranéité ?
La juridiction compétente.
Quelle est la deuxième étape que détermine le droit international privé en cas de litige avec élément d’extranéité ?
La loi applicable.
Pourquoi la théorie du droit naturel est-elle critiquée?
Parce qu’aucun moyen n’empêche le législateur d’adopter une loi contraire au droit naturel.
Quelle est la conséquence de l’adoption d’une loi contraire au droit naturel selon ses critiques?
Une telle loi reste obligatoire.
Quelles juridictions composent les juridictions administratives ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
Quelles juridictions composent les juridictions judiciaires ?
Le tribunal judiciaire, la cour d’appel et la Cour de cassation.
Quelle loi a permis au Conseil d’État de prononcer des astreintes contre l’administration ?
La loi du 16 juillet 1980.
Quel est l'effet des astreintes prononcées par le Conseil d’État ?
Elles sanctionnent chaque jour de retard dans l’exécution d’une décision de justice.
Quelle est la date de promulgation du Code civil ?
Le 21 mars 1804.
Quel était l'objectif principal du Code civil de 1804 ?
Réunifier les règles de droit applicables en France.
Que font les conventions internationales en droit international privé ?
Elles harmonisent certaines règles.
Qu'impose un État qui ratifie une convention internationale en droit international privé ?
De respecter les obligations qui en résultent.
Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Contenu du droit objectif.
1. Quelle répartition décrit correctement les principales branches du droit public ?
2. Dans une affaire où le juge doit apprécier le comportement d’une personne raisonnable, quel type de concept juridique utilise-t-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Contenu du droit objectif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards