Qu’impose la conception moderne de l’autonomie de la volonté ?
La conciliation avec d’autres impératifs, notamment la protection de la partie faible.
Dans quel ouvrage et en quelle année Pothier célèbre-t-il la volonté et son pouvoir ?
Dans le *Traité des obligations*, en 1764.
Selon Kant, quelle condition permet à l’engagement d’une partie de devenir celui de l’autre ?
Une volonté unifiée des deux parties.
Selon la théorie de l’offre et de l’acceptation, comment se forme le contrat ?
Par la rencontre des volontés du pollicitant et de l’acceptant.
Comment se manifeste une offre, ou pollicitation, et que fait-elle connaître ?
Une volonté unilatérale, expresse ou tacite, qui fait connaître l’intention de contracter et les conditions essentielles du contrat proposé à une personne déterminée ou indéterminée.
Quels sont les trois caractères cumulatifs de l’offre ?
La précision, la fermeté et le caractère non équivoque.
Quelles causes rendent l’offre caduque selon l’article 1117 du Code civil ?
L’expiration du délai fixé ou raisonnable, l’incapacité ou le décès de l’auteur, ou le décès du destinataire.
Selon l’article 1115 du Code civil, quand l’offre peut-elle être librement rétractée ?
Avant qu’elle ne parvienne à son destinataire.
Que doit faire l’auteur d’une offre parvenue à son destinataire ?
La maintenir pendant le délai stipulé ou, à défaut, pendant un délai raisonnable.
Combien de temps le prêteur doit-il maintenir une offre de crédit à la consommation ?
Au moins 15 jours à compter de sa remise ou de son envoi.
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1. Concernant l’autonomie de la volonté :
2. Une conception du droit des contrats valorise la volonté individuelle tout en intégrant la protection de la partie faible. Quelles propositions caractérisent l’évolution de l’autonomie de la volonté ?
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