Quels fondements spécifiques caractérisent l’organisation supranationale ?
La supranationalité, l’effet immédiat et l’effet direct.
Que contrôle le juge administratif ?
La validité.
À quoi sert le pouvoir exécutif de l’administration ?
À organiser la vie en société au moyen d’actes juridiques.
Qu’est-ce qui distingue une relation supranationale d’une relation intergouvernementale ?
La relation supranationale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Organisation supranationale et fonctions de l’État.
1. Quels éléments constituent les fondements spécifiques de l’organisation supranationale ?
2. Dans un litige administratif, une partie conteste la validité d’un acte. Quel rôle revient au juge administratif ?
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