★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Le juge administratif contrôle la validité.
Le pouvoir exécutif de l’administration est chargé des actes juridiques afin de mieux organiser la vie en société.
La fonction administrative met en œuvre un choix de politique générale.
L’exercice interne de la souveraineté comprend :
L’appareil étatique conduit les relations internationales dans le cadre de la compétence externe de la souveraineté.
Compléments
Les deux fonctions externes principales de l’État sont la conduite de la politique étrangère sur le plan diplomatique et l’action sur le plan militaire.
L’État assume des fonctions sociales.
L’encadrement de la société est associé :
Teste tes connaissances sur Organisation supranationale et fonctions de l’État avec 6 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quels éléments constituent les fondements spécifiques de l’organisation supranationale ?
2. Dans un litige administratif, une partie conteste la validité d’un acte. Quel rôle revient au juge administratif ?
Mémorisez les concepts clés de Organisation supranationale et fonctions de l’État avec 4 flashcards interactives.
Quels fondements spécifiques caractérisent l’organisation supranationale ?
La supranationalité, l’effet immédiat et l’effet direct.
Que contrôle le juge administratif ?
La validité.
À quoi sert le pouvoir exécutif de l’administration ?
À organiser la vie en société au moyen d’actes juridiques.
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