Organisation supranationale et fonctions de l’État

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements de l’organisation supranationale
  2. Fonctions et souveraineté de l’État

1. Fondements de l’organisation supranationale

★ À maîtriser

  • Les fondements spécifiques mentionnés sont :
    • la supranationalité
    • l’effet immédiat
    • l’effet direct

Compléments

  • Une relation supranationale se distingue d’une relation intergouvernementale.

2. Fonctions et souveraineté de l’État

★ À maîtriser

  • Le juge administratif contrôle la validité.

  • Le pouvoir exécutif de l’administration est chargé des actes juridiques afin de mieux organiser la vie en société.

  • La fonction administrative met en œuvre un choix de politique générale.

  • L’exercice interne de la souveraineté comprend :

    • l’ordre public
    • le service public
    • la justice
    • la monnaie
  • L’appareil étatique conduit les relations internationales dans le cadre de la compétence externe de la souveraineté.

Compléments

  • Les deux fonctions externes principales de l’État sont la conduite de la politique étrangère sur le plan diplomatique et l’action sur le plan militaire.

  • L’État assume des fonctions sociales.

  • L’encadrement de la société est associé :

    • aux régimes politiques et libéraux
    • à la démocratie
    • aux sociétés pluralistes
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Aperçu du QCM

1. Quels éléments constituent les fondements spécifiques de l’organisation supranationale ?

2. Dans un litige administratif, une partie conteste la validité d’un acte. Quel rôle revient au juge administratif ?

3. Un gouvernement organise le maintien de l’ordre, assure un service public et prend en charge la justice et la monnaie. À quel volet de la souveraineté ces activités se rattachent-elles ?

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Aperçu des flashcards

Quels fondements spécifiques caractérisent l’organisation supranationale ?

La supranationalité, l’effet immédiat et l’effet direct.

Que contrôle le juge administratif ?

La validité.

À quoi sert le pouvoir exécutif de l’administration ?

À organiser la vie en société au moyen d’actes juridiques.

Qu’est-ce qui distingue une relation supranationale d’une relation intergouvernementale ?

La relation supranationale.

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Questions fréquentes

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