QCM : Organisation supranationale et fonctions de l’État (6 questions)

Question 1

1. Quels éléments constituent les fondements spécifiques de l’organisation supranationale ?

La coopération, l’effet immédiat et l’effet direct

La supranationalité, l’effet immédiat et l’effet médiat

La supranationalité, l’effet immédiat et l’effet direct

La supranationalité, la souveraineté et l’effet direct

Explication

Les trois fondements spécifiques mentionnés sont la supranationalité, l’effet immédiat et l’effet direct. La souveraineté relève d’une autre notion, l’effet médiat substitue un terme absent, et la coopération remplace la supranationalité.

Answer

La supranationalité, l’effet immédiat et l’effet direct

Question 2

2. Dans un litige administratif, une partie conteste la validité d’un acte. Quel rôle revient au juge administratif ?

Conduire les relations diplomatiques

Adopter l’acte au nom de l’administration

Mettre en œuvre une politique générale

Contrôler la validité de l’acte

Explication

Le juge administratif contrôle la validité. L’adoption des actes relève du pouvoir exécutif de l’administration, la mise en œuvre d’une politique générale de la fonction administrative et la diplomatie de la compétence externe de l’État.

Answer

Contrôler la validité de l’acte

Question 3

3. Un gouvernement organise le maintien de l’ordre, assure un service public et prend en charge la justice et la monnaie. À quel volet de la souveraineté ces activités se rattachent-elles ?

À la compétence externe de la souveraineté

Aux fonctions sociales de l’État

À l’exercice interne de la souveraineté

À la fonction administrative de l’État

Explication

L’ordre public, le service public ainsi que la justice et la monnaie relèvent de l’exercice interne de la souveraineté. La compétence externe concerne les relations internationales, tandis que les deux autres réponses désignent des catégories distinctes.

Answer

À l’exercice interne de la souveraineté

Question 4

4. Quelle distinction fondamentale caractérise une relation supranationale par rapport à une relation intergouvernementale ?

Elle se distingue d’une relation intergouvernementale.

Elle repose sur une coopération entre deux États seulement.

Elle désigne la conduite de la politique étrangère d’un État.

Elle constitue une autre appellation de la relation intergouvernementale.

Explication

La relation supranationale est distinguée de la relation intergouvernementale, qui relève d’une autre forme de relation entre États. La confusion des deux termes efface cette distinction ; la coopération bilatérale et la politique étrangère renvoient à des notions différentes.

Answer

Elle se distingue d’une relation intergouvernementale.

Question 5

5. Que désigne la supranationalité dans le cadre de l’organisation supranationale ?

Une relation intergouvernementale qualifiée de supranationale

Une mise en œuvre administrative d’un choix politique général

Une coopération diplomatique menée par l’appareil étatique

Un contrôle juridictionnel portant sur la validité des actes

Explication

La supranationalité désigne ici la qualification donnée à une relation intergouvernementale. Le contrôle de la validité des actes relève du juge administratif et ne définit pas cette notion.

Answer

Une relation intergouvernementale qualifiée de supranationale

Question 6

6. Quelle responsabilité relève de la compétence externe de la souveraineté de l’État ?

Organiser les services publics nationaux

Fixer le fonctionnement de la justice

Assurer le maintien de l’ordre public

Conduire les relations internationales

Explication

La compétence externe de la souveraineté permet à l’appareil étatique de conduire les relations internationales. L’organisation des services publics relève plutôt de l’exercice interne de la souveraineté.

Answer

Conduire les relations internationales

QCM : Organisation supranationale et fonctions de l’État (6 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels éléments constituent les fondements spécifiques de l’organisation supranationale ?

2. Dans un litige administratif, une partie conteste la validité d’un acte. Quel rôle revient au juge administratif ?

3. Un gouvernement organise le maintien de l’ordre, assure un service public et prend en charge la justice et la monnaie. À quel volet de la souveraineté ces activités se rattachent-elles ?

4. Quelle distinction fondamentale caractérise une relation supranationale par rapport à une relation intergouvernementale ?

5. Que désigne la supranationalité dans le cadre de l’organisation supranationale ?

6. Quelle responsabilité relève de la compétence externe de la souveraineté de l’État ?

Révisez avec les flashcards

Approfondir avec la fiche

Cours similaires

Protection des personnes face au numérique

Secret professionnel en santé

Contrat électronique et erreur

Procédure civile guinéenne

COURS 2 IGD

Règle de droit et équité

Crée tes propres QCM