🔄 Le raisonnement juridique E3 suit cet ordre :
Pour exploiter une documentation juridique, il faut lire la question avant le document, identifier la nature, l’origine et la date du document si elles sont disponibles, repérer les éléments utiles, distinguer les conditions de la règle de ses effets, puis reformuler la règle utile avant de l’appliquer.
📌 Une réponse E3 fluide fait apparaître la règle juridique applicable, confronte les faits pertinents aux conditions de cette règle et formule une conclusion explicite répondant à la question.
1. Dans un cas pratique, une étudiante a déjà qualifié les faits et formulé le problème juridique. Quelle étape doit-elle présenter ensuite avant d’appliquer le droit aux faits ?
2. Une réponse juridique expose la règle applicable et conclut, mais ne relie pas les faits du cas aux conditions de cette règle. Quel élément essentiel lui manque-t-il ?
3. Une salariée développe un logiciel dans le cadre de ses fonctions, sans instruction particulière de son employeur. À qui reviennent les droits patrimoniaux sur ce logiciel ?
Dans quel ordre se déroule le raisonnement juridique E3 ?
Faits juridiquement qualifiés, problème juridique, règle de droit, application aux faits, conclusion.
Que doit faire une réponse E3 après avoir présenté la règle applicable ?
Confronter les faits pertinents aux conditions de la règle et formuler une conclusion explicite répondant à la question.
À qui reviennent les droits patrimoniaux sur un logiciel créé par un salarié dans ses fonctions ?
À l’employeur.
Quel droit le salarié créateur d’un logiciel conserve-t-il lorsque l’employeur détient les droits patrimoniaux ?
Son droit moral.
À quelle condition une reproduction ou exploitation de logiciel peut-elle porter atteinte aux droits du titulaire ?
Lorsqu’elle est réalisée sans l’autorisation du titulaire des droits.
Sur quel fondement une entreprise victime peut-elle agir si un concurrent imite son nom de domaine en créant un risque de confusion ?
Sur le fondement de la concurrence déloyale.
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Voir toutes les 9 flashcards →Droit civil · Droit
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