1. Pourquoi le droit aérien est-il qualifié de discipline juridique dérivée et généraliste ?
2. Quelle caractéristique de l’aviation explique le caractère fondamentalement international du droit aérien ?
3. Des ayants droit qui n’étaient pas parties à un contrat de transport aérien veulent demander réparation après un accident. Quelle solution correspond à l’arrêt Visioz contre Air France du 29 juin 1953 ?
Quelles branches du droit mobilise le droit aérien ?
Des règles de droit public et privé issues d’autres matières, adaptées à l’aéronautique.
Pourquoi le droit aérien est-il fondamentalement international ?
Les aéronefs traversent les territoires et l’aviation civile nécessite des règles communes.
Quelle date porte l’arrêt Visioz contre Air France ?
Le 29 juin 1953.
Quelles activités le droit aérien encadre-t-il ?
L’aviation civile, les activités exercées avec un aéronef et celles nécessaires à son utilisation.
Quelles activités, outre l’aviation commerciale, relèvent du droit aérien ?
Les drones, les aéroports, le pilotage et le contrôle aérien.
Que reconnaît l’article 1 de la convention de Chicago à chaque État ?
La souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire.
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