Règle de droit et équité

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Le droit comme discipline et technique
  2. Droit objectif et droits subjectifs
  3. Droit et autres règles sociales
  4. Droit et règles sociétales
  5. Caractères de la règle juridique
  6. Catégories de règles juridiques
  7. Objectifs et natures des sanctions
  8. Équité, égalité et justice
  9. Droit naturel et droit positif
  10. Évolution historique du droit français
  11. Sources juridiques du droit
  12. Hiérarchie des normes juridiques
  13. Bloc de constitutionnalité
  14. Bloc de conventionnalité
  15. Bloc de légalité

Repères chronologiques

  1. 1750 avant notre èreLe Code d’Hammurabi a été établi.
  2. Ve siècleL’Empire romain s’effondre.
  3. 1748Montesquieu publie L’Esprit des lois, associé à la séparation des pouvoirs.
  4. 1804Le Code civil entre en vigueur avec 2 281 articles.

1. Le droit comme discipline et technique

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Une juriste examine un conflit entre voisins, qualifie juridiquement les faits, cherche la règle applicable, puis l’utilise pour proposer une issue. Quelle démarche suit-elle ?

2. Dans une société où les relations entre les personnes sont organisées, que signifie l’adage « Ubi societas ibi jus » ?

3. Quel concept désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie sociale des êtres humains ?

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Aperçu des flashcards

Que signifie l’adage « Ubi societas ibi jus » ?

Toute société implique l’existence d’un droit.

Qu’est-ce que le droit objectif ?

L’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie sociale des êtres humains.

Que sont les droits subjectifs ?

Les prérogatives conférées à un individu par le droit objectif.

Quelles périodes de la vie d’une personne le droit peut-il encadrer ?

La période précédant sa naissance et celle suivant sa mort.

Quelles sont les caractéristiques d’une règle juridique ?

Elle est obligatoire, générale, impersonnelle et créée par l’autorité publique.

Que dirigent la morale et son système de valeurs ?

Les conduites humaines.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Règle de droit et équité ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Règle de droit et équité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Règle de droit et équité ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Règle de droit et équité avec les flashcards ?

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