★ À maîtriser
📌 Le droit public organise la vie en société et le droit privé organise les rapports entre les individus.
📌 Une règle de droit suppose l’existence d’un groupe auquel elle s’applique et doit être rapportée au groupe concerné.
Compléments
Le groupe prime sur le membre : l’intérêt général limite l’intérêt particulier.
1. Une mesure augmente les coûts pour certains membres, mais protège la capacité du groupe à continuer d’exister. Quel intérêt peut justifier cette mesure ?
2. Une nouvelle règle fixe l’organisation des institutions et le fonctionnement de la société. À quel domaine du droit se rattache-t-elle principalement ?
3. Une association adopte une règle visant ses membres. Que faut-il préciser pour déterminer à quel groupe cette règle se rapporte ?
À quoi correspond l’intérêt général pour un groupe ?
À la viabilité et à la survie du groupe.
Quel intérêt l’intérêt général peut-il primer ?
L’intérêt personnel des membres du groupe.
Qu’organise le droit public ?
La vie en société.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre les individus.
À quelle condition une règle de droit s’applique-t-elle ?
Elle suppose l’existence d’un groupe auquel elle s’applique.
À quel groupe une règle de droit doit-elle être rapportée ?
Au groupe concerné.
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Voir toutes les 35 flashcards →Droit civil · Droit
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