À quoi correspond l’intérêt général pour un groupe ?
À la viabilité et à la survie du groupe.
Quel intérêt l’intérêt général peut-il primer ?
L’intérêt personnel des membres du groupe.
Qu’organise le droit public ?
La vie en société.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre les individus.
À quelle condition une règle de droit s’applique-t-elle ?
Elle suppose l’existence d’un groupe auquel elle s’applique.
À quel groupe une règle de droit doit-elle être rapportée ?
Au groupe concerné.
Que regroupe le droit objectif pour assurer le fonctionnement et la survie du groupe ?
Les règles imposées au groupe.
Que sont les droits subjectifs par rapport à la survie du groupe ?
Des prérogatives individuelles qui ne sont pas indispensables à cette survie.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit applicable à un moment donné.
De quoi dépend l’application du droit positif ?
De la date de la situation.
Que désigne le droit naturel ?
Des règles de fonctionnement imposées au groupe par les cycles de la nature.
Comment Rousseau conçoit-il le contrat social ?
Comme l’abandon volontaire d’une partie des libertés individuelles en échange de la sécurité du groupe.
Selon Hobbes, pourquoi le groupe restreint-il les libertés ?
Pour faire face à l’égoïsme individuel.
Qu’est-ce que le positivisme juridique ?
Une théorie selon laquelle chaque groupe crée des règles adaptées à son contexte et les évalue selon leur utilité.
Quels trois caractères une prescription doit-elle réunir pour être une règle ?
Elle est générale et impersonnelle, abstraite et coercitive.
À qui le caractère général et impersonnel destine-t-il une règle ?
Aux membres du groupe, sans désigner un individu particulier.
Dans quel cas une règle peut-elle désigner une personne nommément ?
Lorsque l’intérêt général le justifie.
À quoi correspond le caractère coercitif d’une règle ?
À l’existence d’une sanction.
Que devient une prescription dépourvue de sanction ?
Un souhait ou un conseil, et non une règle.
De quoi peut découler la légitimité dans une dictature ?
De la force.
De quoi peut découler la légitimité dans une monarchie ?
De la naissance.
Quelle règle sur le tabac était applicable dans les lieux publics avant 1992 ?
Il était possible d’y fumer.
Quel est aujourd’hui le statut de la règle autorisant à fumer dans les lieux publics ?
Elle n’est plus applicable.
Selon les Grecs, qu’est-ce qui est juste ?
Ce qui est conforme à la nature.
Selon les Grecs, qu’est-ce qui est injuste ?
Ce qui va à l’encontre de l’ordre naturel.
Qu’est-ce qui remplace le fondement divin du droit naturel aux XVIIe et XVIIIe siècles ?
La raison et l’observation scientifique.
Quel fondement de la légitimité juridique le positivisme remplace-t-il progressivement dès le XIXe siècle ?
Le droit naturel.
À la fin du XIXe siècle, qui formalise une théorie faisant de l’État le seul arbitre du juste ?
Carré de Malberg.
Selon Carré de Malberg, pourquoi l’État peut-il seul déterminer ce qui est juste ?
Parce qu’il incarne le fonctionnement du groupe.
Selon cette conception, de quoi dépend la force juridique d’une norme ?
De sa proximité avec la valeur fondamentale du groupe.
En France, quels types de règles coexistent avec les règles positivistes ?
Des règles issues du droit naturel.
Comment les déclarations de droits issues du droit naturel sont-elles présentées en France ?
Comme universelles et applicables en tout lieu et en tout temps.
À quoi le caractère abstrait destine-t-il une règle ?
À l’ensemble des situations, plutôt qu’à un objet particulier.
Pourquoi une décision de justice n’est-elle pas une règle ?
Parce qu’elle porte sur un objet particulier.
Selon Kelsen, sur quoi repose la validité des normes organisant l’État ?
Sur leur conformité à des normes supérieures, jusqu’à une norme fondamentale présupposée.
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1. Une mesure augmente les coûts pour certains membres, mais protège la capacité du groupe à continuer d’exister. Quel intérêt peut justifier cette mesure ?
2. Une nouvelle règle fixe l’organisation des institutions et le fonctionnement de la société. À quel domaine du droit se rattache-t-elle principalement ?
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