Fiche de révision : COURS 1 IGD

📋 Plan du Cours

1. Droit et intérêt général
2. Droits objectif, subjectif et positif
3. Droit naturel et contrat social
4. Positivisme et légitimité juridique
5. Caractères de la règle juridique

📖 1. Droit et intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt général : Viabilité et survie du groupe, qui peuvent primer sur l’intérêt personnel de ses membres.

★ À maîtriser

📌 Le droit public organise la vie en société et le droit privé organise les rapports entre les individus.

📌 Une règle de droit suppose l’existence d’un groupe auquel elle s’applique et doit être rapportée au groupe concerné.

Compléments

• Les formes de légitimité citées sont :
  • la force dans une dictature
  • la naissance dans une monarchie
  • des règles religieuses dans une théocratie
  • des valeurs imposées dans le fascisme

💡 Astuce mémo

Le groupe prime sur le membre : l’intérêt général limite l’intérêt particulier.

📖 2. Droits objectif, subjectif et positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit applicable à un moment donné, dont l’application dépend de la date de la situation.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif regroupe les règles imposées au groupe pour son fonctionnement et sa survie, tandis que les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui ne sont pas indispensables à cette survie.

Compléments

• Avant 1992, il était possible de fumer dans les lieux publics, mais cette règle n’est plus applicable aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

Objectif : règles imposées au groupe ; subjectif : prérogatives individuelles voulues.

📖 3. Droit naturel et contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Règles de fonctionnement imposées au groupe par les cycles de la nature, auxquels les humains doivent se conformer pour vivre et survivre.

★ À maîtriser

📌 Rousseau conçoit le contrat social comme un abandon volontaire d’une partie des libertés individuelles en échange de la sécurité du groupe, tandis que Hobbes estime que le groupe doit imposer une restriction des libertés face à l’égoïsme individuel.

Compléments

• Pour les Grecs, est juste ce qui est conforme à la nature et injuste ce qui va à l’encontre de l’ordre naturel.

• Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les Lumières remplacent le fondement divin du droit naturel par la raison et l’observation scientifique.

💡 Astuce mémo

Rousseau consent à céder des libertés ; Hobbes voit le groupe les imposer.

📖 4. Positivisme et légitimité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Théorie selon laquelle chaque groupe crée ses règles d’organisation en fonction de son contexte particulier, et la règle est évaluée selon son utilité plutôt que selon une notion de justice naturelle.

📝 Points essentiels

• À partir du XIXe siècle, le positivisme juridique remplace progressivement le fondement de la légitimité tiré du droit naturel.

• À la fin du XIXe siècle, Carré de Malberg formalise une théorie selon laquelle seul l’État peut déterminer ce qui est juste, car il incarne le fonctionnement du groupe.

• Au XXe siècle, Kelsen soutient que la validité des normes régissant l’organisation de l’État repose sur leur conformité à des normes supérieures, jusqu’à une norme fondamentale présupposée, et non sur une valeur considérée comme essentielle par le groupe.

• Dans la conception présentée, les normes ont une force juridique plus ou moins grande selon leur degré de proximité avec la valeur fondamentale du groupe.

• En France, des règles positivistes coexistent avec des règles issues du droit naturel, notamment des déclarations de droits présentées comme universelles et applicables en tout lieu et en tout temps.

📖 5. Caractères de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général et impersonnel : Vocation d’une règle à s’appliquer aux membres du groupe sans désigner un individu particulier, sauf si l’intérêt général justifie une règle nominative.
• Caractère coercitif : Caractère d’une règle assortie d’une sanction ; sans sanction, une prescription est un souhait ou un conseil, et non une règle.
• Caractère abstrait : Vocation d’une règle à s’appliquer à l’ensemble des situations et non à un objet particulier ; une décision de justice n’est donc pas une règle.

📝 Points essentiels

• Une prescription doit présenter trois caractères :
  • être générale et impersonnelle
  • être abstraite
  • être coercitive

💡 Astuce mémo

GAC : Généralité, Abstraction, Coercition.