Fiche de révision : COURS 2 IGD

📋 Plan du Cours

1. Droit, morale et moralité
2. Droit, religion et laïcité
3. Le contenu normatif du droit
4. La sanction juridique
5. Les sources de la règle de droit
6. Droit naturel et ordre du monde
7. Du droit naturel à la raison
8. Positivisme et intérêt général
9. Sources formelles et matérielles
10. Légitimité des règles extérieures
11. Hiérarchie et contrôle des normes

📖 1. Droit, morale et moralité

🔑 Notions clés & Définitions

• Moralité : Un ensemble de valeurs partagé par un groupe.

★ À maîtriser

📌 Le droit organise la vie en collectivité, tandis que la morale concerne principalement l’individu.

📌 La moralité ne crée pas nécessairement une règle de droit, mais elle peut correspondre à une telle règle ou en fonder une lorsque le groupe transforme une valeur morale en intérêt général.

Compléments

• Le caractère écrit ne distingue pas le droit de la morale, car la morale peut être écrite et le droit ne l’est pas toujours.

• L’infidélité peut être jugée immoralement sans être punie par la loi ni entraîner nécessairement un divorce.

💡 Astuce mémo

Le droit organise la collectivité ; la morale guide l’individu.

📖 2. Droit, religion et laïcité

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : La neutralité de l’État à l’égard de la religion.

★ À maîtriser

📌 La religion est une valeur partagée par un groupe et relève ainsi de la moralité ; dans la distinction présentée, religion et secte se différencient par la taille du groupe, grand pour la religion et petit pour la secte.

📌 Une pratique religieuse qui va à l’encontre des principes d’organisation de la société peut être punie par le droit.

Compléments

📌 Une autorité légitime peut accorder une dérogation à une règle générale, par exemple une autorisation préalable pour qu’un office religieux se tienne sur le domaine public.

• La reconnaissance d’une manifestation religieuse peut contribuer à la cohésion d’un groupe composé de cultures différentes.

• Une crèche, en tant que mission de service public, doit respecter la neutralité religieuse.

💡 Astuce mémo

La laïcité impose la neutralité de l’État, pas la disparition des libertés individuelles.

📖 3. Le contenu normatif du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Contenu normatif : Le contenu normatif d’une règle de droit consiste à imposer un comportement positif ou à en interdire un.

★ À maîtriser

📌 Une prescription qui impose ou interdit un comportement a un caractère normatif, contrairement à une recommandation qui se limite à suggérer.

• La règle de droit se distingue par son contenu normatif et son caractère sanctionnateur.

Compléments

📌 Au nom de la sécurité juridique, une règle de droit doit être compréhensible et applicable sans ambiguïté par ses destinataires.

• Le Conseil constitutionnel a affirmé le 21 avril 2005 qu’une disposition législative dépourvue de normativité ou dotée d’une normativité incertaine n’a pas la nature d’une règle de droit.

📖 4. La sanction juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit mou : Un ensemble de prescriptions dépourvues de caractère sanctionnateur parce que leur sanction n’est pas établie par une autorité légitime ou n’est pas infligée au nom du groupe.

★ À maîtriser

• La coercition signifie qu’une sanction est prévue, tandis que le caractère sanctionnateur exige qu’elle soit infligée par une autorité légitime.

• Une règle de droit est sanctionnée par une autorité légitime à laquelle le groupe a confié le pouvoir d’infliger des sanctions, notamment les juges.

• Pour qu’une sanction ait un caractère juridique, elle doit être infligée par une autorité légitime et au nom de l’intérêt du groupe.

Compléments

📌 Une recommandation devient du droit dur lorsqu’une autorité légitime la reprend et l’assortit d’une sanction infligée au nom du groupe.

• L’emprisonnement est présenté comme une sanction prononcée au nom du groupe et dans son intérêt, car il écarte une personne considérée comme dangereuse.

• La légitime défense est présentée comme relevant d’un intérêt personnel et non d’une sanction infligée au nom du groupe.

• La maladie liée au fait de fumer est présentée comme une conséquence naturelle et non comme une sanction juridique établie par une autorité légitime au nom du groupe.

💡 Astuce mémo

Coercition : une sanction est prévue ; sanction juridique : une autorité légitime l’inflige au nom du groupe.

📖 5. Les sources de la règle de droit

📝 Points essentiels

📌 La valeur qui fonde une règle de droit peut être imposée au groupe ou décidée par lui.

• L’étude des sources de la règle de droit pose deux questions : quelle valeur inhérente au groupe justifie la règle, et quelle autorité ou institution l’a créée ?

📖 6. Droit naturel et ordre du monde

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Théorie selon laquelle la règle de droit s’impose au groupe et doit être conforme à l’ordre de la nature, que l’homme ne fait que retranscrire.

★ À maîtriser

📌 Dans le droit naturel, le respect de l’ordre naturel est juste, tandis que sa violation rend la règle injuste en raison d’un fondement moral supérieur aux créations humaines.

Compléments

• Pour les Grecs, l’organisation sociale et les règles de droit doivent s’inscrire dans le fonctionnement scientifique du monde et dans le cycle de la nature.

💡 Astuce mémo

Ordre naturel respecté → règle juste

📖 7. Du droit naturel à la raison

★ À maîtriser

📌 Pour Rousseau, l’homme abandonne volontairement une partie de sa liberté afin d’être protégé par le groupe, selon le contrat social.

📌 Pour Hobbes, l’homme étant égoïste, le groupe doit lui imposer une restriction de ses libertés afin de préserver sa force.

Compléments

• Au siècle des Lumières, au XVIIIe siècle, la religion est remplacée par la raison et l’observation scientifique comme fondement de la réflexion sur la vie en société.

• Dans cette conception, est juste ce qui maintient la cohésion du groupe et sert l’intérêt général.

• Le fondement du droit naturel passe d’une valeur morale à une valeur religieuse lorsque le juste est assimilé au respect des règles de Dieu, créateur de la nature.

💡 Astuce mémo

Rousseau consent au contrat ; Hobbes impose la contrainte

📖 8. Positivisme et intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Théorie selon laquelle le groupe crée lui-même la règle en fonction de son intérêt général, sans la fonder sur un élément extérieur.

★ À maîtriser

• Dans le positivisme, l’intérêt général est relatif : il varie selon les groupes et leur contexte.

Compléments

📌 Le positivisme écarte l’évaluation morale fondée sur une valeur supérieure et justifie la règle par le pragmatisme et l’intérêt du groupe.

• En positivisme, la survie du groupe est le seul fondement de la règle, même si celle-ci est injuste pour certains de ses membres.

📖 9. Sources formelles et matérielles

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources formelles : Sources du droit qui relèvent directement ou indirectement de l’expression de la volonté populaire.
• Sources matérielles : Sources du droit qui contribuent à la société en tenant compte des circonstances.

★ À maîtriser

• Dans le système positiviste décrit, la légitimité repose sur la valeur choisie par le groupe et, en France, sur des valeurs démocratiques dont les sources découlent du peuple.

Compléments

• Les sources formelles et les sources matérielles sont toutes deux des sources positives de droit, et les décisions de justice sont rendues plus vite que les lois ne sont votées.

💡 Astuce mémo

Formelles : volonté populaire ; matérielles : circonstances

📖 10. Légitimité des règles extérieures

★ À maîtriser

📌 Dans les sources formelles, le groupe décide de la règle et de son évolution, tandis qu’une règle extérieure est en principe rejetée parce qu’elle n’est pas adaptée au groupe.

Compléments

📌 Une règle étrangère n’est pas légitime par son origine, faute d’avoir été créée par une autorité reconnue par le groupe, mais elle peut le devenir au regard de son utilité.

📌 Une règle extérieure peut être intégrée si elle comble l’absence d’une règle et correspond à l’utilité du groupe.

📖 11. Hiérarchie et contrôle des normes

★ À maîtriser

📌 Une norme doit être créée conformément aux règles établies par le groupe, et chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures selon le principe de légalité, sous peine de nullité.

📌 Une QPC ne peut être soulevée que par une personne ayant un intérêt à agir, c’est-à-dire impliquée dans un procès où la règle contestée est utilisée ; sans procès, aucune contestation n’est possible.

• La hiérarchie des normes est attribuée à Kelsen et organise les normes selon un rapport de validité : chaque norme inférieure doit respecter les normes qui lui sont supérieures.

• En 2008, un mécanisme permet à un citoyen de contester la conformité d’une règle aux valeurs du groupe par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Compléments

📌 Une QPC est recevable seulement si la question de constitutionnalité n’a pas déjà été évaluée par le Conseil constitutionnel.

• Le référendum est présenté comme l’institution la plus légitime parce qu’il exprime directement la volonté du peuple.

• Les normes supérieures légitiment les normes inférieures, qu’on ne peut remettre en cause lorsqu’elles leur sont conformes.

💡 Astuce mémo

Norme supérieure → conformité → contrôle par la QPC